Réfugiés et demandeurs d’asile non-palestiniens : quel avenir ?

11/07/2002
Rapport

Publication du rapport d’une mission d’enquête internationale de la FIDH

A l’heure de la mondialisation des flux migratoires, de nombreux pays du Sud deviennent de plus en plus des pays d’accueil pour des migrants souvent privés de leurs droits les plus fondamentaux. Le Liban, traditionnellement pays d’émigration est ainsi devenu une terre d’immigration. Pour les Palestiniens d’abord , mais aussi pour des dizaines de milliers de travailleurs des pays pauvres (Sri Lanka, Philippines), qui fournissent une main d’œuvre étrangère bon marché pour des emplois, souvent illégaux avec des conditions de vie et traitement souvent déplorables. Le Liban représente aussi un havre de paix pour tous ceux qui fuient les guerres, les régimes autoritaires de la région et les violations systématiques des Droits de l’Homme (Irak, Soudan, Somalie...).

Le Liban compte ainsi auojurd’hui des centaines de milliers d’étrangers d’origines et de statuts divers sur une population pluriethnique et multiconfessionnelle inférieure à 4 millions.

Le rapport de la FIDH Réfugiés et demandeurs d’asile non-palestiniens au Liban
révèle que les réfugiés et les demandeurs d’asile, déjà dépourvus de protection dans leur pays d’origine, souffrent également d’un manque de respect de leurs droits élémentaires au Liban. De nombreux témoignages accablants recueillis par la mission font état de l’insécurité économique, sociale et juridique dans laquelle vivent des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile, qui ne sont pas considérés comme des sujets de droit au Liban. L’article 32 de la loi libanaise de 1963 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Liban prévoit ainsi en cas d’entrée illégale au Liban une peine de prison d’un mois à 3 ans, plus une amende, plus l’expulsion. De nombreuses personnes qui se sont pourtant vu reconnaître le statut de réfugiés par le HCR sont arrêtées, détenues, parfois dans d’effroyables conditions, et expulsées du Liban.

Le déplacement de population développe et enrichit les réseaux mafieux de trafiquants sur le dos des réfugiés. Dans un contexte social et économique difficile depuis la fin de la guerre du Liban, la présence des réfugiés et demandeurs d’asile non-palestiniens est pointée du doigt par la population libanaise et les responsables politiques comme étant une cause des difficultés économiques et une source d’insécurité. Leur situation est traitée comme une question touchant à l’immigration illégale et les autorités libanaises cherchent, en violation des normes internationales et de la constitution libanaise elle-même, à régler le problème de manière expéditive. Cet amalgame est facilité par le fait que les pays d’origine des demandeurs d’asile sont souvent non seulement des régimes autoritaires mais se caractérisent aussi par des économies en faillite.

A l’issue de ce rapport, la FIDH adresse notamment les recommandations suivantes aux autorités libanaises :

 Respecter les normes internationales et en particulier le principe de non-refoulement ;
 Mettre fin à la détention arbitraire des demandeurs d’asile ;
 Ratifier la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et modifier la législation libanaise en conséquence de manière à y distinguer les demandeurs d’asile et les réfugiés des migrants.
La FIDH insiste également sur la nécessité de rétablir d’urgence la relation de confiance entre le HCR et les autorités libanaises.

Enfin, la FIDH demande à l’Union européenne d’appeler les autorités libanaises, conformément à la " clause droits de l’Homme " de l’accord d’association UE-Liban (article 2) de garantir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés au Liban le respect de leurs droits humains fondamentaux.

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