Liban : La FIDH aux côtés des victimes dans leur quête de vérité

08/12/2005
Communiqué

Consciente que la période de transition qui s’est amorcée dans le contexte syro-libanais comporte des enjeux politiques et juridiques fondamentaux , la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) s’interroge sur le traitement qui sera fait des violations massives des droits de l’Homme perpétrées au cours de la guerre civile libanaise par les différentes forces en présence et celles commises au cours de l’occupation du Liban par les forces armées syriennes et israéliennes.

Depuis le mois de novembre 2005, plusieurs charniers sont mis à jour sur le territoire libanais, une première fosse commune découverte dans l’enceinte même du ministère de la défense contenait de toute évidence les corps de 17 soldats libanais « disparus » le 13 octobre 1990. D’autres ont depuis été mis à jour dans la pleine est de la Békaa à proximité de l’ancien centre des renseignements syriens de Anjar, l’origine de la vingtaine de cadavres qui ont été trouvés est en cours d’identification. La FIDH redit son soutien aux familles des victimes de disparitions forcées et se joint à SOLIDE et SOLIDA pour demander aux autorités libanaises et syriennes d’entendre la voix des victimes et de respecter leur droit à la vérité.

La FIDH rappelle à cet égard que le droit international fait obligation aux Etats d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme, indépendamment de la nature et de la nationalité des perpétrateurs. La recherche de la vérité la plus complète est donc une obligation absolue et un droit inaliénable des victimes et de la société libanaise en général.

Les multiples expériences du traitement de cette question à travers le monde ont démontré que le droit à la vérité des victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme supposait souvent l’ouverture d’enquêtes judiciaires, également liée à l’exercice du droit à un recours utile. Ces enquêtes « profondes et effectives » doivent déterminer les conditions de la perpétration de ces violations et identifier les responsabilités individuelles. Les victimes ont ainsi le « droit de savoir » comment, qui, pourquoi, et où.

La FIDH souligne particulièrement qu’en matière de disparitions forcées, ce droit de savoir implique le droit des familles de savoir ce que sont devenus les « disparus », leur sort et le lieu où ils se trouvent, et l’obligation corollaire de l’État de rechercher les « disparus », et le cas échéant de restituer leurs corps à leurs familles. Les États sont également tenus de rechercher les enfants nés et/ou « disparus » en détention, de les identifier et de leur permettre, ainsi qu’à leur famille d’origine, de connaître la vérité sur leur sort et de retrouver une vie de famille interrompue.

La FIDH rappelle que le résultat des enquêtes menées (notamment par la commission libano-syrienne chargée de traiter la question des détenus libanais en Syrie dont la mandat s’achève en décembre 2005) doit être communiqué au fur et à mesure aux victimes et à leurs familles. Ne rien savoir des violations subies est une source de souffrances, constitutive d’un traitement inhumain qu’aggrave le maintien de l’impunité des personnes responsables de ces violations.

Plus largement, la FIDH soutient qu’il appartient évidemment au peuple libanais de débattre et de décider du mécanisme le plus satisfaisant à mettre en place pour régler la question des violations graves des droits de l’Homme perpétrées au cours des trente dernières années ; la FIDH tient cependant à rappeler qu’une assurance sérieuse que les mêmes problèmes ne ressurgissent à l’avenir repose sur la lecture et le traitement du passé dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle où le droit des victimes à la vérité, à la justice et à réparation seront effectivement mis en oeuvre.

La FIDH appelle les autorités libanaises à mettre en oeuvre les prescriptions internationales en matière de lutte contre les disparitions forcées et de droits des victimes : la Déclaration de l’ONU sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le projet de Convention achevé en septembre 2005, les Principes pour la protection et la promotion des droits de l’Homme par la lutte contre l’impunité et les Principes sur la réparation notamment proposent en effet un véritable régime de préconisations concrètes, voire d’obligations, particulièrement pertinentes en l’espèce.

La FIDH engage enfin les autorités libanaises à poser le plus rapidement possible des actes exprimant leur volonté et leur engagement à prévenir la répétition de tels crimes. A cette fin, la ratification par le Liban du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, devrait être considérée comme une urgence impérative.

La FIDH exprime sa disponibilité, avec ses partenaires libanais, à coopérer avec les autorités libanaises sur ces questions.

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