Les réfugiés palestiniens : discriminations systématiques et désintérêt total de la communauté internationale.

11/03/2003
Rapport
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Les réfugiés palestiniens au Liban victimes de discriminations flagrantes

Statut juridique quasi-inexistant, interdiction d’exercer des dizaines de professions, absence de protection sociale, impossibilité d’acquérir des immeubles, restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’association, etc. : près de 400 000 réfugiés palestiniens au Liban sont victimes au quotidien de discriminations flagrantes. 384 918 réfugiés sont enregistrés auprès de l’UNRWA, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

En outre, 10 000 Palestiniens y résideraient sans papiers d’identité, dans la mesure où ils ne sont pas enregistrés auprès de cette organisation.

Le rapport de mission de la FIDH s’attache à mettre en lumière et à expliquer les nombreux problèmes juridiques posés par leur situation. Le rapport étudie notamment la volonté, qualifiée d’ « obsessionnelle » des autorités libanaises d’éviter l’implantation durable ("Tawtîn") des réfugiés palestiniens au Liban, volonté par ailleurs consacrée explicitement dans la Constitution libanaise.

Le statut juridique des réfugiés palestiniens est tout à fait remarquable dans la mesure où, du fait de l’existence de l’UNRWA, qui a pour vocation de leur offrir une assistance humanitaire, ils échappent à la protection de la Convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugié. Ainsi, le réfugié palestinien établi au Liban ne bénéficie que d’un droit de résidence, réduit au strict minimum. Il est caractérisé par une extrême vulnérabilité, puisqu’il ne bénéficie d’aucune protection juridique. C’est cet aspect qui permet aux autorités libanaises de promulguer des lois de plus en plus discriminatoires envers les réfugiés palestiniens, ce qu’elles n’ont pas hésité à faire depuis que leurs relations, cordiales au départ, se sont petit à petit détériorées du fait de l’absence de perspective d’une résolution globale du conflit israélo-palestinien.

Cette situation de discrimination à l’encontre des réfugiés palestiniens est contraire aux engagements internationaux du Liban en matière de droits de l’homme, notamment l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais aussi les dispositions de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

De plus, ces violations flagrantes par l’Etat libanais de ses engagements internationaux ont également pour conséquence concrète son abandon total des réfugiés palestiniens à leur sort tragique. Ils sont maintenus, sous le prétexte du caractère « temporaire » de leur séjour au Liban (datant pour beaucoup d’entre eux de 1948), dans une situation d’exclusion organisée et sont confrontés à un impératif quotidien de survie.

Par conséquent, la FIDH recommande aux autorités libanaises d’une part, de ratifier la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, et d’autre part, d’abroger toute mesure discriminatoire envers les réfugiés palestiniens établis sur leur territoire.

De plus, elle recommande à la communauté internationale d’inciter le Liban à ratifier la Convention de Genève de 1951 et de soutenir financièrement l’UNRWA, qui rencontre actuellement des difficultés de financement.

Enfin, elle encourage l’UNRWA à enregistrer auprès de ses services les réfugiés palestiniens qui ne le sont pas à l’heure actuelle, afin d’éviter que ceux-ci ne demeurent dans une situation de détresse encore plus grande.

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