DECLARATION A PROPOS DE LA SITUATION DES DETENUS LIBANAIS EN SYRIE ET DU DRAME DE LEURS FAMILLES

19/02/1998
Communiqué

Une semaine d’action et de soutien des détenus libanais dans les prisons syriennes a été organisée à Paris du 26 janvier au 1 février 1998 pour attirer l’attention de l’opinion publique internationale sur le sort de plus de 200 libanais détenus en Syrie sans inculpation ni jugement après avoir été enlevés ou arrêtés en territoire libanais. Seules quelques familles ont pu déterminer le lieu de détention de leurs proches et obtenir le droit de visite ; la plupart sont maintenus au secret ou, en fait, disparus.

Une semaine d’action et de soutien des détenus libanais dans les prisons syriennes a été organisée à Paris du 26 janvier au 1 février 1998 pour attirer l’attention de l’opinion publique internationale sur le sort de plus de 200 libanais détenus en Syrie sans inculpation ni jugement après avoir été enlevés ou arrêtés en territoire libanais. Seules quelques familles ont pu déterminer le lieu de détention de leurs proches et obtenir le droit de visite ; la plupart sont maintenus au secret ou, en fait, disparus.

Au cours de cette semaine, le témoignage de plusieurs familles venues de Beyrouth, représentant le " Comité des familles de détenus libanais en Syrie " avec le soutien du Comité SOLID (Support of Lebanese in detention) a permis par quelques exemples précis de saisir l’ampleur du drame que vivent toutes ces familles . Les cas de Jihad Eid et de Johnny Nassif , soldats de l’armée libanaise, arrêtés en octobre 1990, qui seraient à la prison de El Mezzé à Damas et qui n’ont jamais pu avoir de visites de leurs familles ; le cas de Tanious Tayar enlevé en 1978, au niveau d’un barrage syrien et dont on ne sait rien ; le cas de Boutros Khawand, membre du bureau du parti Kataëb, enlevé en 1992 qui est supposé être à la prison d’Adra. Et enfin le cas de Kaytel Hayek arrêté en juin 1994, détenu à la prison de El Mezzé ; il reçoit la visite de sa mère régulièrement et pourtant le tribunal militaire de Beyrouth l’a inculpé par contumace dans un procès, sans vouloir, malgré les déclarations de Mme Hayek le faire rechercher à El Mezzé où il est écroué. Ces quelques exemples permettent de soulever le cas de centaines d’autres.

Les autorités libanaises ou syriennes répondent en général par un démenti ou de l’indifférence aux demandes de renseignements qui leur sont adressées par les familles. La plupart des arrestations de ressortissants libanais détenus en Syrie ont eu lieu sur le territoire libanais, effectuées soit par les militaires syriens stationnés au Liban soit par les forces de sécurité libanaises puis transférés en Syrie.

A plusieurs reprises des associations internationales se sont adressées aux autorités syriennes et libanaises pour demander des précisions sur les procédures selon lesquelles des militaires syriens stationnés au Liban peuvent arrêter des personnes , les placer en détention et les transférer en Syrie.

En avril 1997, la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU avait regretté que les autorités libanaises " n’aient pas donné de renseignements sur le rôle et l’étendue de l’exercice de pouvoir en ce qui concerne l’arrestation, la détention et l’interrogatoire, ainsi que le tranfert possible de citoyens libanais en Syrie par les services de sécurité syriens qui continuent d’opérer sur le territoire de l’Etat en partie avec le consentement du gouvernement. "

Conformément aux Constitutions libanaise et syrienne et aux dispositions du Pacte International des Droits Civils et Politiques les ressortissants libanais et leurs familles devraient avoir le droit de connaitre les bases légales de leur arrestation et devraient bénéficier des garanties prévues par le système de justice pénal libanais et international. Les familles ont le droit de connaitre le lieu de détention de leurs proches et devraient être autorisées à les rencontrer.

Les associations internationales signataires appellent les autorités syriennes
o à donner la liste et le lieu de détention de tous les citoyens libanais détenus en Syrie ;
o à se conformer aux règles internationales selon lesquelles " aucun état ne doit se livrer à des disparitions forcées, les autoriser, ni les tolérer " et en informer ses services de sécurité ;
o à respecter les droits de toute personne à connaitre les raisons de son arrestation et à être jugée par un tribunal compétent ;
o à autoriser les visites d’avocats et des familles sans délai.

Elles appellent les autorités libanaises
o à assurer la responsabilité de la protection des droits de ses citoyens en refusant l’arrestation sur son propre territoire et le placement en détention de citoyens libanais par des militaires syriens ;
o à enquêter sur chacun des cas de détenus libanais en Syrie pour lesquels les familles demandent des informations ;
o à demander le rapatriement des citoyens libanais et s’il y a lieu à les juger devant les tribunaux libanais ;
o à procéder à des recherches et des enquêtes sur les milliers de cas de disparitions intervenues durant les 20 dernières années.

Les associations internationales signataires s’engagent à poursuivre des actions concernant les détenus libanais en Syrie pour obtenir que cessent les violations des droits de la personne, que les citoyens libanais soient rapatriés et, s’il y a lieu, jugés par des tribunaux libanais.

Elles espèrent que ces demandes seront rapidement satisfaites.

Elles s’engagent à organiser une nouvelle semaine d’action et de soutien des détenus libanais en janvier 1999.

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