Accord d’association Union Européenne / Liban : les droits de l’Homme doivent être au coeur du partenariat

09/01/2002
Communiqué

A l’occasion du paraphe de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Liban ce jeudi 10 janvier à Bruxelles, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) exprime sa préoccupation sur la situation des droits de l’Homme au Liban.

Le paraphe de l’accord d’association entre l’UE et le Liban intervient alors que la situation des droits de l’Homme au Liban est à bien des égards préoccupante. Sur de nombreux points, tant la législation libanaise que sa mise en œuvre, ne sont pas conformes aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, auxquels le Liban est partie. La FIDH est notamment préoccupée par la question des disparitions, par la situation dramatique des réfugiés palestiniens, et par celle des demandeurs d’asiles non palestiniens, les entraves faites à la liberté d’expression, ou encore la pratique de la détention arbitraire.

Le premier ministre libanais lui-même, Rafik Hariri, se rendra le jeudi 10 janvier à Bruxelles, afin de rencontrer Romano Prodi, Président de la Commission européenne, et Chris Patten, commissaire européen chargé des relations extérieures et parapher l’accord d’association entre l’Union Européenne et le Liban.

Comme tous les accords d’association existant entre l’UE et les pays tiers, cet accord comporte une clause sur les droits de l’Homme (article 2 de l’accord). Depuis 1992, les accords conclus entre l’UE et les Etats tiers comportent systématiquement une telle clause prévoyant que les droits de l’Homme constituent un « élément essentiel » de ces accords. Ce type de disposition lie maintenant l’UE à plus de 120 pays. Dans le contexte du partenariat euroméditerranéen trois accords d’association entre l’UE et des pays tiers, sont entrés en vigueur, à savoir, le Maroc, la Tunisie et Israël.

La FIDH appelle les Etats membres de l’UE et le Liban à garantir que cette clause soit utilisée comme un outil de protection et de promotion des droits de l’Homme. Elle doit constituer le fondement d’un dialogue approfondi sur les droits de l’Homme, et permettre aux parties à l’accord de soulever leurs préoccupations dans ce domaine, mais aussi d’essayer d’identifier des mesures afin d’améliorer la situation. Ce dialogue devrait se baser sur les recommandations existantes formulées au sein des Nations-Unies par les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’Homme (comme le Comité des droits de l’Homme de l’ONU).

Enfin, la FIDH insiste pour que la Commission européenne rencontre régulièrement la société civile libanaise, notamment les organisations de défense des droits de l’Homme, afin de leur permettre de participer à l’évaluation de l’application de l’article 2 de l’accord d’association.

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