Une délégation de la FIDH rencontre le Procureur de la CPI pour discuter de la situation palestinienne

Une délégation de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a rencontré M. Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le 14 octobre 2009. La délégation était composée de Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH, Raji Sourani, Vice-président de la FIDH et Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’Homme (PCHR), Antoine Bernard, Directeur exécutif de la FIDH et Mariana Pena, Représentante permanente de la FIDH auprès de la Cour pénale internationale (CPI).

La réunion s’est tenue dans le contexte de l’analyse préliminaire de la situation menée par le Procureur de la CPI et ouverte suite à la déclaration d’acceptation de la compétence de la CPI, déposée par l’Autorité palestinienne le 21 janvier 2009. Les discussions ont porté sur les trois axes principaux pris en considération par l’analyse du Procureur, à savoir : 1) la compétence de la CPI sur la situation ; 2) la gravité des crimes commis ; 3) la recevabilité de la situation dans le système de la CPI, à savoir la volonté et la capacité des tribunaux nationaux à mener des enquêtes et des poursuites sur des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Cette activité a été entreprise dans le cadre du travail actif de la FIDH et de ses organisations membres palestiniennes et israéliennes sur les crimes internationaux et violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et, en particulier, dans le cadre du suivi des recommandations formulées dans le rapport de la mission d’enquête des Nations unies sur le conflit à Gaza entre décembre 2008 et janvier 2009, dirigée par le juge Richard Goldstone. La FIDH et le PCHR saisissent cette occasion pour rappeler la pertinence des recommandations du rapport de la mission d’enquête et appellent tous les États à les soutenir pleinement.

Ce soutien et cet appel constituent l’essence de l’intervention que la FIDH, en collaboration avec le PCHR, délivrera ce vendredi 16 octobre devant le Conseil des droits de l’Homme, dans le cadre de sa 12ème session extraordinaire sur la situation des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens occupés.

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