Les objecteurs de conscience face à la justice militaire

L’Observatoire publie un rapport de mission d’observation du procès de Jonathan Ben Artzi.

Il y a un mois, le 12 novembre 2003, Jonathan Ben Artzi, était condamné par la cour militaire de Jaffa pour insubordination, après avoir exprimé son refus de servir l’armée de son pays, tout en se voyant reconnaître la qualité de pacifiste. Il est maintenu en détention en attendant de pouvoir être entendu une nouvelle fois par le "comité de conscience" militaire auquel la cour a donné le dernier mot.


Les objecteurs de conscience face à la
justice militaire

Le procès Ben Artzi (7-10 octobre 2003)


La cour militaire juge également Noam Bahat, Adam Maor, Haggaï Matar, Shinri Tsameret et Matan Kaminer, qualifiés d « objecteurs sélectifs » parce qu’ils refusent de servir dans les Territoires Palestiniens Occupés mais ne sont pas opposés au service militaire en tant que tel. Le verdict de leur procès sera rendu mardi 16 décembre à 15 heures.

A l’occasion de la publication d’un rapport d’observation judiciaire au procès Ben Artzi, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) a organisé aujourd’hui, à Paris, au siège de la FIDH, une conférence de presse en présence de Anat Matar, la mère de Haggaï, venue expliquer les raisons qui ont poussé son fils et ses camarades à refuser de servir « l’armée d’occupation » et le traitement exceptionnel qui leur est réservé par l’armée israélienne.
En effet, c’est la première fois depuis les années 1970 que des objecteurs de conscience (OC) ont été traduits devant un tribunal militaire en Israël. Jusqu’à présent on évitait de leur reconnaître la qualité d’objecteurs de conscience, tout en les dispensant de service militaire sous d’autres prétextes, après une courte peine de prison. Il semble toutefois que la pratique soit en train d’évoluer.
Aucun des objecteurs jugés en ce moment n’a été dispensé de service militaire et ils ont déjà passé de 11 à 18 mois en prison, alors même que leurs procès ne sont pas terminés (sauf celui de Yoni Ben Artzi, reconnu pacifiste mais néanmoins coupable d’insubordination et pour l’instant maintenu en détention). Ce changement de stratégie est vraisemblablement motivé par l’augmentation considérable du nombre de jeunes refuzniks (ceux qui refusent de servir dans les Territoires Palestiniens Occupés) qui pourrait porter atteinte à l’image de l’armée et de la politique d’Israël.
L’Observatoire a exprimé à maintes reprises ses inquiétudes concernant la violation du droit à la liberté de conscience, de pensée et de religion consacrée par l’article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, auquel Israël est partie.

L’Observatoire estime que l’utilisation de tribunaux militaires pour juger les objecteurs de conscience israéliens est également très préoccupante en ce qu’elle contrevient aux recommandations des organismes internationaux de protection des droits de l’Homme selon lesquelles les tribunaux civils doivent se saisir de ce genre d’affaires, pour garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice à l’égard de ces personnes jugées pour avoir voulu exercer leur liberté de conscience .

L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’Homme rappelle au autorités israéliennes qu’en tant qu’Etat partie au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, Israel a l’obligation, en droit international, d’assurer que la liberté de conscience et d’opinion, consacrée dans l’article 18, puisse s’exercer pleinement.

L’Observatoire recommande l’adoption d’une nouvelle législation reconnaissant le droit à l’objection de conscience en tant qu’exercice légitime du droit à la liberté de pensée découlant de l’article 18 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire demande la création d’un véritable service national civil de remplacement, qui ne soit pas de nature punitive.

Il requiert en outre que tous les citoyens israéliens concernés par le service militaire soient informés de leurs droits et des procédures à suivre afin de pouvoir être entendus comme objecteurs de conscience dès lors qu’ils en formule la demande.

L’Observatoire demande aux autorités israéliennes de libérer les objecteurs de conscience actuellement jugés par la cour militaire de Jaffa et détenus arbitrairement depuis plus d’une année.


Les objecteurs de conscience face à la
justice militaire

Le procès Ben Artzi (7-10 octobre 2003)


Lire la suite
rapport