NON AU RETABLISSEMENT DE LA PEINE CAPITALE

10/08/2004
Rapport
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Suite à l’annonce faite, dimanche 8 août 2004 par le gouvernement intérimaire irakien de sa décision de rétablir l’application de la peine de mort, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) réaffirme son opposition à cette peine, en toute circonstance et en tout lieu.

Bien que les raisons officielles avancées par le gouvernement du Premier Ministre Iyad Allaoui fassent état du fait que l’opinion publique irakienne est très majoritairement favorable à la peine capitale et que cette mesure radicale est la seule de nature à dissuader une recrudescence de la violence à l’intérieur du pays, la FIDH tient à rappeler que la peine de mort est en contradiction avec l’essence même des notions de liberté et de dignité humaine.

La FIDH réaffirme également que le caractère dissuasif de la peine de mort dans les pays où elle est en vigueur reste à démontrer et que l’évolution du droit international montre au contraire une tendance vers l’abolition de cette mesure. Les conditions de détention dans les couloirs de la mort sont souvent assimilables à des traitements inhumains et dégradants.

La peine de mort est en vigueur depuis 1920 en Irak ; elle a été suspendue en 2003 par l’ancien chef du Commandement central américain, le Général Tommy Franks, au début des opérations militaires lancées par les forces américano-britanniques contre le régime de Saddam Hussein ; la Coalition, sous l’autorité de Paul Bremer, a ensuite maintenu cette suspension.

La FIDH souligne que le maintien de ce moratoire aurait été l’occasion pour les nouvelles autorités à la tête de l’Irak d’afficher leur volonté d’adhérer aux valeurs universelles sur lesquelles doit se fonder un Etat de droit.

La FIDH appelle les autorités irakiennes à renoncer à leur décision de rétablir la peine de mort et, dans le cadre des réformes législatives qui sont mises en place, à l’abolir.

La FIDH appelle en outre le nouveau gouvernement irakien à se conformer aux obligations internationales découlant du Pacte international sur les droits civils et politiques et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, auxquels l’Irak est partie depuis 1976.

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