Le livre noir des crimes de Saddam Hussein : Tortures, génocides, crimes contre l’Humanité, crimes de guerre.

Par Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH

Tout juste un mois après la chute de la statue de l’homme fort du régime irakien, en mai 2003, la commission judiciaire du Conseil du Gouvernement irakien sous l’égide des autorités de la Coalition provisoire (CPA) annonçait au peuple irakien - en même temps qu’au reste du monde - la création d’un tribunal spécial irakien pour juger les responsables du régime baasiste.

Conformément à son statut1, ce tribunal devrait connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis par toute personne physique de nationalité irakienne (article 1 para c.) et les résidents en Irak entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003 sur le territoire de l’Irak mais aussi « ailleurs » (article 1 b.) y compris ceux commis en connexion avec les guerres contre la république islamique d’Iran et le Koweït.

Il est intéressant de noter que s’agissant de la définition des crimes, nonobstant la virulente opposition des Etats-Unis vis à vis de la Cour pénale internationale, le Statut du Tribunal spécial irakien s’inspire en substance du Statut de Rome tel qu’adopté par 120 Etats à Rome le 17 juillet 1998.

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