Au lendemain du SMSI, nouvelle étape du harcèlement judiciaire contre la LTDH : un appel du Bureau international de la FIDH

05/12/2005
Communiqué

Après une nouvelle audience, le 3 décembre 2005 à Tunis, dans le procès de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) -la prochaine ayant été fixée au 24 décembre-, le Bureau international de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), réuni ce jour à Paris, se fait la voix de ses 141 organisations membres dans le monde pour dénoncer le harcèlement judiciaire dont est victime la plus ancienne organisation de défense des droits humains de la région.

Ce nouveau rebondissement dans la procédure judiciaire engagée contre la LTDH et l’encerclement de ses locaux par la police pour empêcher une réunion de solidarité avec l’Association des magistrats tunisiens (AMT) sont de nouvelles manifestations de l’acharnement des autorités tunisiennes visant à réprimer toute velléité d’opposition au pouvoir en place et de revendication du respect des libertés fondamentales.

A peine démontés les tapis rouges et éteints les projecteurs du SMSI, la répression ordinaire du régime tunisien retrouve sa banalité, pour peu qu’elle l’ait jamais perdue.

Le Bureau international de la FIDH réitère sa vive préoccupation concernant l’état des libertés fondamentales en Tunisie, ainsi que la violation systématique des droits des défenseurs des droits de l’Homme, dont ce procès n’est qu’une triste nouvelle manifestation. Le Bureau voit confirmée sa crainte que les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens qui se sont courageusement manifestés à l’occasion du SMSI, ne soient confrontés à une nouvelle vague arbitraire, dans l’ombre et le silence médiatique de l’après sommet.

Le Bureau international de la FIDH demande en conséquence instamment aux autorités tunisiennes de :

 veiller à ce que le droit de la LTDH à un procès juste et équitable soit garanti en toutes circonstances, conformément aux dispositions relatives au droit à un procès équitable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie ;
 mettre un terme à toute forme de répression ou de harcèlement à l’encontre de la LTDH, ainsi que de tous ceux qui luttent pour la reconnaissance et le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Tunisie ;
 se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 5a) qui dispose qu’ « afin de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et se rassembler pacifiquement » ;
 plus généralement, se conformer aux engagements relatifs aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association, garanties par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie.

Le Bureau International de la FIDH lance en particulier un appel :

 au Secrétaire général des Nations unies et au Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications afin que, en tant qu’organisateurs d’un sommet qui a ouvertement ignoré les victimes de violations des droits de l’Homme en Tunisie, ils interviennent d’urgence auprès des autorités tunisiennes en leur demandant de garantir les libertés d’association, d’expression, les droits à l’intégrité physique et à un procès équitable.
 à l’Union européenne, dans la perspective du prochain Conseil d’association Union européenne / Tunisie, de tirer toutes les conséquences des violations graves, systématiques et récurrentes de la clause droits de l’Homme de l’accord d’association par les autorités tunisiennes, en dépit des préoccupations sur la dégradation de la situation des droits humains qu’elle a exprimée de manière répétée.

Contact presse : Karine Appy / Gaël Grilhot : 01 43 55 25 18

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