L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits :
Selon les informations reçues, le 3 juin 2006, vers 6h du matin, la police s’est présentée au domicile de M. Ali Ben Salem afin de le conduire et l’inerroger au poste de police de Bougatfa, à Bizerte. La femme de ce dernier ayant refusé de leur ouvrir, M. Ben Salem étant alors en pleine convalescence suite à une importante opération qu’il avait subie quelques semaines auparavant, la police a forcé la porte du jardin, pour finalement l’arrêter peu avant 8h.
Après avoir été présenté dans l’après-midi au juge d’instruction pour « diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l’ordre public », M. Ben Salem a été placé en libération provisoire aux alentours de 17h. Il a également été interdit de quitter le pays.
Cette arrestation a fait suite à la publication, le 1er juin 2006, d’un communiqué de presse dénonçant les mauvais traitements et actes de torture dont font l’objet les prisonniers de la prison de Borj Erroumi, que M. Ben Salem avait signé en tant que président de la section de Bizerte de la LTDH. Ce communiqué avait été largement repris par la presse tunisienne parce qu’il soulignait, entre autres, qu’un détenu avait été frappé à l’aide d’un exemplaire du Coran, dans lequel le directeur de la prison avait ensuite donné des coups de pieds lorsqu’il était tombé à terre.
L’Observatoire rappelle en outre que le domicile de M. Ali Ben Salem, qui abrite également la section de Bizerte de la LTDH, fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis novembre 2005 (Cf. communiqué de presse de l’Observatoire, 24 mars 2006). Il reste depuis interdit de recevoir des visites.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation au regard de ces nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Ali Ben Salem, qui s’inscrivent dans un contexte de répression systématique des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Ben Salem ;
ii. mettre un terme à toute forme d’harcèlement à son encontre, y compris judiciaire ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
Ambassadeur M. Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Genève - Paris, le 14 juin 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29