Après la presse, vague d’intimidation à l’encontre des avocats défenseurs des droits de l’Homme

18/05/2010
Communiqué

Copenhague-Paris-Genève, le 12 mai 2010 : Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamnent les nouveaux actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des avocats défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.

Depuis des semaines, le cabinet commun des avocats de Me Abderraouf Ayadi, Me Ayachi Hammami et Me Mohamed Abbou, ainsi que celui de Me Radhia NASRAOUI font l’objet d’un encerclement policier dans le but de dissuader leurs clients de leur rendre visite.

Alors que des voitures, des motos et des policiers en civil sont en permanence stationnés de façon ostensible devant le cabinet de Me Ayadi, Me Hammami et Me Abbou à Tunis, la police a également procédé à des interrogatoires de plusieurs personnes qui se sont rendues chez lesdits avocats. Ces pratiques, qui ont pour but d’empêcher ces avocats d’exercer leur activité professionnelle en intimidant leurs clientèle, les privant de leur source de revenus, s’ajoutent à des pressions exercées sur les propriétaires des locaux afin de les pousser à mettre fin unilatéralement au contrat de bail.

De surcroît, le cabinet de Me Radhia Nasraoui a fait l’objet, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2010, d’un nouveau cambriolage durant lequel l’unité centrale de son ordinateur a été volée. Cette effraction est intervenue suite à une conversation téléphonique entre Me Radhia Nasraoui et l’un de ses clients au sujet d’un contentieux mettant en cause une personnalité proche du gouvernement tunisien, affaire qui devrait être examinée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa session du 12-26 mai 2010.

Le REMDH et l’Observatoire expriment leur entière solidarité à Me Abderraouf Ayadi, Me Ayachi Hammami et Me Mohamed Abbou et Me Radhia Nasraoui, dénoncent avec vigueur ces actes de harcèlement et d’intimidations dirigés contre des avocats reconnus pour leur indépendance, ainsi que l’atteinte caractérisée à la confidentialité des échanges entre un avocat et ses clients.

Le REMDH et l’Observatoire demandent aux autorités tunisiennes de :

* mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits décrits, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
* lever immédiatement le siège des locaux des avocats susmentionnés afin qu’ils puissent exercer leur profession librement ;
* mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 Décembre 1998 ainsi qu’à l’article 22 relatif à la liberté d’association du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.

Enfin, alors que les Etats membres de l’UE, réunis à l’occasion du conseil d’association UE Tunisie le 11 mai à Bruxelles, ont officiellement annoncé l’ouverture du processus de négociation qui débouchera sur l’octroi du statut avancé à la Tunisie dans le cadre de la politique de voisinage de l’UE, nos organisations appellent les organes de décision de l’Union européenne à agir sans plus de délai pour garantir le respect de l’article 2 de l’accord d’association UE/Tunisie ainsi que la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Pour plus d’information, merci de contacter :

• FIDH : Karine Appy / Fabien Maitre : + 33 1 43 55 25 18

• OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

• REMDH : Shaimaa Abou Elkhir : +33 1 45 32 64 17 16

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