L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Selon les informations reçues, le 30 septembre 2010, vers 20 h, M. Kamel Jendoubi a été refoulé du territoire marocain à sa descente d’avion en provenance de Paris, sans motif fourni par les autorités marocaines. M. Kamel Jendoubi a été contraint de passer la nuit dans l’avion avant de repartir pour Paris où il est arrivé en fin de matinée, le 1er octobre 2010.
A son arrivée à Paris, M. Jendoubi a été soumis à un interrogatoire de police afin de connaître les motifs de son refoulement par les autorités marocaines, et à une fouille par les services douaniers. L’agent français chargé de son interrogatoire a par ailleurs refusé de lui divulguer son identité.
M. Kamel Jendoubi devait se rendre à Rabat pour recevoir un hommage à son action en faveur des droits de l’Homme lors d’une cérémonie organisée par l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH).
L’Observatoire condamne cette mesure arbitraire et demande instamment aux autorités marocaines de faire connaître les motifs du refoulement de M. Jendoubi. L’Observatoire craint par ailleurs, que cette mesure ne vise qu’à sanctionner les activités de défenseur des droits de l’Homme de M. Jendoubi et soit la manifestation d’une pression exercée par les autorités tunisiennes sur leurs homologues marocains.
L’Observatoire rappelle qu’au terme des points 1 et 2 de l’article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales" et que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".
Actions requises :
Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :
i. Mettre fin aux entraves à la liberté de mouvement de M. Kamel Jendoubi ainsi qu’ à tous les défenseurs des droits de l’ Homme au Maroc ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’ encontre de défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’ Homme, adoptée par l’ Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’ autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’ Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’ autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’ Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’ Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’ autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’ exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’ Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’ Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
· M. Abbas el Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
· M. Taib Naciri, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10
· M. Taib Cherkaoui, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
· M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email : mail@maec.gov.ma
· M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma
· Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax : +41 22 791 81 80
· Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 1er octobre 2010
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.