BAHREIN : Condamné à deux ans de prison pour avoir défendu et exercé le droit de réunion pacifique

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hui un rapport qui présente les conclusions d’une mission d’observation judiciaire menée à l’occasion du procès en appel de l’éminent défenseur des droits de l’Homme Nabeel Rajab. Le rapport constate que la procédure a été marquée par une série de violations du droit à un procès équitable, et que M. Nabeel Rajab est soumis à un harcèlement judiciaire pour avoir simplement défendu et exercé le droit de réunion pacifique au Bahreïn.

Alors que le 14 février 2013 marque le deuxième anniversaire du déclenchement des manifestations en faveur de la démocratie au Bahreïn, M. Nabeel Rajab, Secrétaire général adjoint de la FIDH, Président du Centre des droits de l’Homme du Bahreïn (Bahrain Centre for Human Rights - BCHR) et Directeur du Centre des droits de l’Homme des pays du Golfe (Gulf Centre for Human Rights - GCHR), est toujours incarcéré à la prison Jaw, où il purge une peine de deux ans d’emprisonnement. Le 11 décembre 2012, la Cour d’appel du Bahreïn a confirmé sa condamnation pour avoir, à trois reprises, appelé à des rassemblements pacifiques, et pour y avoir participé. À ce jour il a passé 217 jours en détention.

L’Observatoire considère que la détention et la condamnation de M. Nabeel Rajab sont arbitraires, ayant pour seul but de sanctionner et empêcher ses activités de défense des droits de l’Homme. Il est clair que M. Rajab a été inquiété en raison de l’action qu’il mène sans relâche pour dénoncer les violations majeures des droits de l’Homme commises au Bahreïn, notamment depuis le début du soulèvement populaire en février 2011, en utilisant Twitter, Facebook et d’autres réseaux sociaux, ainsi que les médias et en participant à des rassemblements publics.

«  Le procès de M. Rajab est le reflet de la politique et de la pratique du Bahreïn, qui consistent à criminaliser l’exercice des droits aux libertés d’association, d’expression et de réunion pacifique, et à museler les défenseurs des droits de l’Homme et autres voix dissidentes » a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Entre septembre et décembre 2012, l’Observatoire a mené quatre missions d’observation judiciaire à Manama pour suivre les audiences du procès de M. Rajab. Le rapport donne un compte-rendu détaillé de ces missions, et montre que le procès en appel de M. Nabeel Rajab ne remplit pas les conditions d’un procès équitable selon les standards internationaux. « L’ensemble de la procédure est émaillé de violations des droits de l’Homme, depuis l’arrestation jusqu’ à la détention, le procès et la condamnation » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

M. Nabeel Rajab a d’abord été arrêté le 9 juillet 2012 pour avoir participé à des rassemblements « illégaux » en janvier, février et mars 2012, les autorités alléguant que certains participants s’étaient livrés à des actes de violence. Ces rassemblements avaient été organisés pour demander la libération de défenseurs des droits de l’Homme et de militants politiques, pour dénoncer des violations des droits de l’Homme et pour demander une répartition équitable des richesses et que l’on mette fin à la torture.

Le rapport est disponible en anglais et en arabe.
Bien que les autorités du Bahreïn se soient engagées à plusieurs reprises à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn (Bahrain Independent Commission of Inquiry - BICI), notamment la libération des prisonniers d’opinion, M. Nabeel Rajab est toujours en détention. Il est incarcéré avec des criminels de droit commun, alors que la plupart des autres prisonniers de conscience sont détenus à part.

On trouvera dans le Rapport de mission de l’Observatoire une chronologie complète des faits et une liste de recommandations adressées aux autorités du Bahreïn, aux Nations unies, à l’Union européenne et à d’autres diplomaties étrangères.

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