APPEL URGENT – OBSERVATOIRE : Détention arbitraire / harcèlement judiciaire/ risque de mauvais traitements BHR 004 / 0411 / OBS 070

21/04/2011
Appel urgent
en es fr

21 avril 2011
 
 
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence face à la situation suivante au Bahreïn.
 
Nouvelles informations :
 
L’Observatoire a été informé par des sources fiables que M. Abdulhadi Alkhawaja, ex-Coordinateur régional de protection de Front Line et ex-Président du Bahrain Centre for Human Rights (BCHR), faisait actuellement l’objet d’une détention arbitraire et était tenu au secret.
 
Le 20 avril 2011, M. Abdulhadi Alkhawaja a été autorisé à communiquer une minute par téléphone avec son épouse. Il l’a informée qu’il était censé comparaître le 21 avril à 08h00 devant un tribunal militaire. Avant cette communication téléphonique, la fille de M. Alkhawaja avait reçu un appel des autorités militaires pour la prier d’apporter à son père des effets personnels.
 
Lorsque ses avocats se sont présentés devant le tribunal militaire, ils ont été informés que l’audience n’aurait pas lieu à cette date. Ils n’ont pu obtenir de plus amples informations ni rendre visite à leur client.
 
L’Observatoire rappelle que M. Abdulhadi Alkhawaja est détenu au secret depuis son arrestation brutale le 9 avril 2011 et que les chefs d’inculpation retenus contre lui restent inconnus.
 
L’Observatoire dénonce fermement la violation par les autorités du Bahreïn du droit de M. Abdulhadi Alkhawaja à une procédure régulière et à un procès équitable, ainsi que sa détention arbitraire et le harcèlement judiciaire dont il fait l’objet, qui semblent avoir pour seul objectif de sanctionner ses activités en matière de défense des droits de l’homme. L’Observatoire est également extrêmement préoccupé par son intégrité physique et psychique.
 
L’Observatoire appelle instamment les autorités du Bahreïn à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de M. Abdulhadi Alkhawaja et de tous les défenseurs des droits de l’homme au Bahreïn et, plus généralement, à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, ainsi que les instruments internationaux et régionaux ratifiés par le Bahreïn en matière de droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
 
Contexte :
 
Le 9 avril 2011, M. Abdulhadi Alkhawaja, qui organisait depuis quelques semaines des activités pacifiques de sensibilisation et de formation aux droits de l’homme à l’intention des manifestants, a été arrêté au domicile de sa fille, en compagnie de deux de ses gendres, MM. Wafi al-Majed et Hussein Ahmed, par des policiers masqués qui s’étaient introduits par la force dans le bâtiment. Les trois hommes, M. Alkhawaja en particulier, ont été violemment tabassés avant d’être emmenés dans un lieu inconnu. En outre, M. Mohammad al-Maskati, autre gendre de M. Alkhawaja et Président de la Société des jeunes du Bahreïn pour les droits de l’homme (BYHRS), qui enregistrait les violations des droits de l’homme commises depuis le début du mouvement de protestation, et qui était également présent, a lui aussi été violemment tabassé mais n’a pas été arrêté.
 
Le 10 avril, les autorités du Bahreïn twittaient le texte suivant : “Alkhawaja a été appréhendé sur des chefs d’inculpation légaux. Comme il se débattait violemment il a été nécessaire de le maîtriser” ; le twit poursuit : “(Alkhawaja) n’est pas un réformateur (...) Il a appelé à renverser le régime légitime”. A ce jour, aucune information n’a été communiquée aux familles de MM. Alkhawaja, al-Majed et Ahmed quant au lieu de leur détention ou quant aux chefs d’inculpation retenus contre eux.
 
D’après les information communiquées à L’Observatoire, ce sont près de 600 personnes, dont des défenseurs des droits de l’homme, des dirigeants politiques, des syndicalistes, des médecins, des membres des professions paramédicales et du clergé, qui ont été arrêtées depuis le mois de février 2011. Le lieu où sont détenues nombre d’entre elles, notamment l’éminent défenseur des droits de l’homme Abdulhadi Alkhawaja, sont tenus secrets et la plupart de ces détenus ne sont pas visibles, y compris par leurs propres avocats. L’intégrité physique voire la vie des personnes arrêtées suscite les plus vives préoccupations, notamment depuis que quatre personnes appréhendées lors des manifestations sont mortes en détention entre le 3 et le 12 avril 2011.
 
Actions demandées : 


L’Observatoire appelle instamment les autorités du Bahreïn à :
 
i. communiquer immédiatement le lieu de détention de M. Abdulhadi Alkhawaja et de tous les défenseurs des droits de l’homme précédemment cités et à permettre à leurs avocats et à leurs familles de leur rendre visite ;
ii. garantir l’intégrité physique et psychique de M. Abdulhadi Alkhawaja et de tous les défenseurs des droits de l’homme au Bahreïn ;
iii. mettre un terme à toutes les formes de harcèlement, y compris sur les plans judiciaire et administratif, contre M. Abdulhadi Alkhawaja ainsi que tous les défenseurs des droits de l’homme au Bahreïn ;
iv. respecter en toutes circonstances les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, notamment :
· l’Article 1, qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
· l’Article 6 (c), qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

· l’Article 9.3, qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment […] d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables ; d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.” ;

· l’Article 10, qui stipule que “nul ne doit participer à la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s’abstenant d’agir quand les circonstances l’exigent, et nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte à ces droits et libertés.” ;
· et l’Article 12.2, qui stipule que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.”.

v. assurer en toutes circonstances le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux instruments internationaux ratifiés par le Bahreïn.

Coordonnées :

Cheikh Hamad ben Issa AL KHALIFA
Roi du Bahreïn
Fax : +973 176 64 587
 
Cheikh Khaled ben Ahmad AL KHALIFA
Ministre des Affaires Etrangères
Tél : +973 172 27 555
Fax : +973 172 12 6032

Cheikh Khaled ben Ali AL KHALIFA
Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Tél : +973 175 31 333
Fax : +973 175 31 284

Mission Permanente du Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève
1 chemin Jacques-Attenville
1218 Grand-Saconnex
CP 39
1292 Chambésy
SUISSE
Fax : + 41 22 758 96 50.
Courriel : info@Bahreïn-mission.ch

Vous pouvez également vous adresser aux représentations diplomatiques du Bahreïn dans vos pays respectifs.

*** 
Paris-Genève, 21avril 2011
 
Veuillez nous tenir informés de toute action que vous entreprendrez, en rappelant dans vos communications le code qui figure en tête du présent appel.
 
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et l’OMCT, se consacre à la protection des défenseurs des droits de l’Homme et vise à leur offrir un soutien concret lorsque cela se révèle nécessaire.
 
Pour contacter L’Observatoire , veuillez appeler la ligne d’urgence :

Courriel : Appeals@fidh-omct.org
FIDH
Tél : + 33 (0) 1 43 55 25 18
Fax : +33 1 43 55 18 80
OMCT
Tél : + 41 (0) 22 809 49 39
Fax : + 41 22 809 49 29

Lire la suite
appelobs