La FIDH condamne les exécutions de masse en Arabie saoudite et en Égypte

23/03/2022
Déclaration
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Ichigo via Pixabay

Alors que le monde entier a les yeux rivés sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Arabie saoudite et l’Égypte ont récemment exécuté de nombreuses personnes, victimes de fausses accusations de terrorisme et condamnées à mort au terme de procès iniques. Les deux États continuent d’avoir recours à des lois antiterroristes comme prétexte pour restreindre les libertés et droits fondamentaux. Ils justifient ainsi des mesures exceptionnelles, qui ne répondent pas aux normes internationales garantissant un procès et une procédure judiciaire équitables.

Exécutions de masse en Arabie saoudite

Samedi 12 mars 2022, l’Arabie saoudite, par l’intermédiaire de l’agence de presse saoudienne officielle SPA, a annoncé avoir exécuté 81 personnesreconnues coupables de crimes, allant du meurtre à l’appartenance à des groupes terroristes tels qu’Al-Qaida ou les forces rebelles Houthi, en passant par la participation à des manifestations. Il s’agit de la plus importante exécution de masse connue perpétrée dans le royaume depuis plusieurs décennies.

Malgré les récentes promesses du prince héritier Mohammed ben Salmane de réformer le système judiciaire du pays et de limiter le recours à la peine capitale, l’Arabie saoudite avait déjà exécuté 11 personnes en 2022 pour divers crimes ; cette dernière exécution de masse a ainsi porté le total de l’année à 92 personnes. Une vague d’exécution a depuis déferlé sur le royaume, portant le total à 107 personnes.

Parmi les 81 individus exécutés, on compte 73 personnes saoudiennes (dont 41 issues de la minorité chiite), sept yéménites, et une personne syrienne. L’agence SPA a déclaré que les accusé.e.s avaient eu accès à un avocat et que leurs droits avaient été pleinement garantis en vertu du droit saoudien tout au long de la procédure judiciaire. Un défenseur des droits humains cité par le New York Times a indiqué que les chefs d’inculpation contre les accusé.e.s n’étaient pas entachés « d’une seule goutte de sang », contredisant ainsi les accusations fallacieuses de meurtre.

« Les autorités saoudiennes utilisent depuis longtemps l’appareil judiciaire du pays pour harceler et réprimer les dissident.e.s et les militant.e.s, et se servent notamment des lois antiterroristes dont la formulation est délibérément floue pour cibler les militant.e.s ou détracteur.e.s politiques en les accusant de pratiquer des activités terroristes »,

d’après ALQST, organisation saoudienne de défense des droits humains et membre de la FIDH

Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’homme a fermement condamné cette exécution de masse.

« Selon les informations dont disposent nos services, certaines personnes exécutées ont été condamnées à la suite de procès qui ne répondent pas aux normes internationales et pour des crimes qui ne semblaient pas atteindre le seuil de gravité le plus important établi par le droit international. »,

a déclaré Michelle Bachelet

Exécutions de masse en Égypte

Mardi 8 mars 2022, l’administration pénitentiaire égyptienne a exécuté quatre Égyptiens dans l’affaire de la « cellule du microbus de Helwan », et trois autres personnes le 10 mars dansl’affaire Agnad Masr.

D’après plusieurs groupes de défense des droits humains, les supplicié.e.s ont été victimes de torture et de disparition forcée depuis le jour de leur arrestation et jusqu’à leur présentation devant les tribunaux. Le Ministère public a interrogé les accusé.e.s sans la présence d’un avocat, en violation de l’article 54 de la Constitution égyptienne. Bien que les avocat.e.s de la défense aient prouvé l’occurrence de ces violations pendant le procès, la Cour pénale et la Cour de cassation ont décidé d’ignorer les preuves, selon les groupes de défense des droits humains.

En dépit des engagements de l’Égypte de réexaminer les affaires de condamnation à mort ainsi que la nature des crimes passibles de la peine capitale, les autorités ont continué de recourir à la peine de mort pour les crimes de droit commun et les crimes politiques. D’après les groupes de défense des droits humains, ces exécutions portent à 105 le nombre d’exécutions politiques perpétrées depuis l’arrivée au pouvoir du Président Abdel Fattah el-Sissi en 2013. L’Égypte fait désormais partie des pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamné.e.s dans le monde ; un constat qui fait froid dans le dos.

Déclaration de la FIDH au sujet des exécutions de masse en Arabie saoudite et en Égypte

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) exprime sa profonde inquiétude concernant la peine de mort en Égypte et en Arabie saoudite, par principe et sans exception, et condamne en particulier le recours à la peine capitale pour réduire au silence les dissident.e.s et éliminer les opposant.e.s politiques.

- Nous appelons les autorités égyptiennes et saoudiennes à cesser immédiatement les procès de masse qui sont en violation des garanties à un procès et à des procédures équitables inscrites à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
- Nous appelons l’Arabie saoudite et l’Égypte à signer et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort.
- Nous exhortons l’Égypte et l’Arabie saoudite à réformer leurs lois antiterroristes, afin qu’elles soient conformes aux normes internationales, et à éliminer leurs définitions trop larges du terrorisme.
- Nous appelons la communauté internationale et les États membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) à condamner les violations des droits humains en Égypte et en Arabie saoudite et à ne pas chercher à disculper ces régimes autoritaires.

La FIDH s’oppose fermement à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances, et œuvre activement avec ses organisations membres pour son abolition universelle. La FIDH est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort et membre du comité de pilotage de la Coalition.

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