Nous, organisations signataires [1], exprimons notre soutien sans faille à la résolution S.Res.109 déposée par les sénateurs Chris Murphy et Mike Lee, demandant l’élaboration d’un rapport sur la situation en matière de droits humains en Arabie saoudite, au titre de la section 502B(c) de la Foreign Assistance Act (22 U.S.C. § 2304). L’administration Biden a promis de revoir sa relation avec l’Arabie saoudite, à plusieurs reprises : lors de la campagne présidentielle, puis une fois élue, et plus récemment en octobre 2022, à la suite de la décision de l’OPEP+, dirigée par l’Arabie saoudite et la Russie, de réduire sa production de pétrole. Cette mesure a ainsi contribué à financer l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Or la promesse du président Biden est restée lettre morte, obligeant le Congrès à engager la réflexion sur cette question. L’adoption de la résolution relative à la section 502B(c) permettrait de réaffirmer le rôle crucial de contrôle du Congrès, pousserait le pouvoir exécutif à documenter les innombrables atteintes aux droits humains déstabilisantes perpétrées par le gouvernement saoudien et demanderait la justification de l’assistance continue des États-Unis en matière de sécurité à l’Arabie saoudite malgré ses abus. Tout cela aurait le mérite d’engager un débat public tant attendu sur la relation entre les deux pays.
Les organisations de la société civile et les rapports successifs du Département d’État ont documenté des violations de droits humains perpétrées par le royaume et qui enfreignent les clauses de la section 502B [2]. Une grande partie de ces atteintes relève de violations flagrantes des droits humains, comme les exécutions d’auteurs ayant commis des infractions non violentes, les disparitions forcées, les cas de torture, les mauvais traitements infligés aux détenu·es et les arrestations et détentions arbitraires, entre autres. Les rapports du Département d’État décrivent également en détail des faits de discrimination répétés à l’encontre des femmes, l’impunité des auteurs de violences basées sur le genre, et de fortes restrictions sur la liberté de culte. Les rapports du gouvernement des États-Unis et les signalements de la société civile rendent également compte des nombreux préjudices dont sont victimes les populations civiles, hors des frontières de l’Arabie saoudite, notamment dans le cadre de la campagne menée par cette dernière au Yémen. Sont ainsi recensés d’éventuels crimes de guerre et d’autres violations du droit humanitaire international, de nombreux cas de répression interétatique, notamment des enlèvements, des rapatriements forcés, des intimidations de dissident·es résidant à l’étranger, dont le meurtre du chroniqueur du Washington Post et résident des États-Unis, Jamal Khashoggi.
Face à un tel bilan, la résolution S.Res.109 pourrait redonner un second souffle salutaire à la section 502B, qui ferait office d’instrument de surveillance du Congrès, soumettant à son contrôle l’aide apportée par les États-Unis en matière de sécurité. En cas d’adoption au Congrès, la résolution obligerait le Département d’État à produire un rapport sur les pratiques saoudiennes en matière de droits humains dans les 30 jours suivant l’adoption de la résolution. L’adoption de la résolution et le débat qui en résulterait seraient l’occasion de mettre en place des mesures par le Congrès, et pourraient même donner lieu – à la discrétion du Congrès – à une résolution commune en vue de restreindre une partie de l’aide apportée par les États-Unis à l’Arabie saoudite en matière de sécurité. Le recours au mécanisme 502B(c) comble le déficit de mécanismes de surveillance, comme la loi Leahy [3] et l’Arms Export Control Act [4]. Le Congrès serait alors doté d’un outil souple pour veiller au respect des droits humains dans le cadre de la vente d’armes par les États-Unis et de l’assistance qu’ils fournissent en matière de sécurité.
Il est grand temps d’engager le débat public sur la relation entre les États-Unis et l’Arabie saoudite et de réaffirmer la nécessité d’un contrôle par le Congrès. Nos organisations soutiennent cette résolution et appellent à ce qu’elle soit promptement adoptée.