Mettre en œuvre la clause droits de l’Homme

19/04/2002
Communiqué

Alors que le Liban et l’Algérie s’apprêtent à signer dans les prochains jours avec l’Union européenne des accords d’association, à l’occasion de la réunion interministérielle de Valence, la FIDH attire l’attention des responsables européens sur la situation des droits de l’Homme en Algérie et au Liban.

La FIDH est extrêmement préoccupée par la situation des droits de l’Homme en Algérie et rappelle que les organes des Nations unies composés d’experts indépendants - comme le Comité des droits de l’Homme, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes, le Comité sur les droits économiques et sociaux, etc - ont de manière répétée mis en évidence la responsabilité directe des autorités algériennes dans la perpétration systématique de violations des droits humains (civils et politiques, mais également économiques et sociaux) et déploré l’impunité totale dont bénéficient leurs auteurs.

Par ailleurs, les autorités algériennes ne respectent pas leur engagement de collaborer avec les organes des Nations unies dans le domaine des droits de l’Homme : elles n’ont pas permis la visite des rapporteurs de l’ONU qui ont pourtant demandé à s’y rendre (Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires, Rapporteur spécial sur la torture, Groupe de travail sur les disparitions forcées, etc). Elles n’ont pas non plus répondu aux demandes des organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’Homme de se rendre en Algérie. Depuis sa mission en Algérie en 1999, la FIDH a adressé trois nouvelles demandes aux autorités algériennes sans recevoir de réponse.

La FIDH attire également l’attention sur la situation préoccupante des droits de l’Homme au Liban. Sur de nombreux points, tant la législation libanaise que sa mise en œuvre, ne sont pas conformes aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, auxquels le Liban est partie. La FIDH est notamment préoccupée par la question des disparitions, par la situation dramatique des réfugiés palestiniens, et par celle des demandeurs d’asiles non palestiniens, les entraves faites à la liberté d’expression, ou encore la pratique de la détention arbitraire.

La FIDH appelle les Etats membres de l’UE et le Liban et l’Algérie à garantir que la clause engageant les Etats au respect des droits de l’Homme (art.2) soit utilisée comme un outil de protection et de promotion des droits de l’Homme. La FIDH attend aujourd’hui de l’Union européenne qu’elle demande aux autorités libanaise et algérienne de respecter les conventions internationales en matière de respect des droits de l’Homme qu’elles ont ratifiées. Cette clause doit constituer le fondement d’un dialogue approfondi sur les droits de l’Homme, et permettre aux parties à l’accord de soulever leurs préoccupations dans ce domaine, mais aussi d’essayer d’identifier des mesures afin d’améliorer la situation. Conformément à la conclusion du Conseil européen de juin 2001, ce dialogue doit se fonder sur les recommandations existantes formulées au sein des Nations-Unies par les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’Homme (comme le Comité des droits de l’Homme de l’ONU). La FIDH appelle en particulier la présidence espagnole de l’Union à s’engager effectivement à cette fin.

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