Obstacles à la liberté de rassemblement - DZA 002 / 0310 / OBS 036

15/03/2010
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par SOS-Disparu(e), une association de soutien aux familles des personnes disparues et de lutte contre les disparitions forcées en Algérie, d’actes de violence commis par des forces de police afin d’empêcher un rassemblement pacifique devant le ministère de la Justice à Alger.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Selon les informations reçues, le 8 mars 2010, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, des familles de personnes disparues ont tenté de se rassembler devant le ministère de la Justice pour revendiquer leur droit à la vérité et à la justice. Les forces de l’ordre sont alors intervenues, dispersant les familles de façon brutale, et malmenant ou injuriant certains manifestants. Une personne a été conduite au commissariat pour "troubles sur la voie publique", puis libérée. Aucune information n’a pu être obtenue quant à son identité, ni sur l’existence d’éventuelles charges à son encontre.

L’Observatoire condamne la répression de cette manifestation pacifique par les autorités algériennes, et considère que celle-ci vise à empêcher les membres de SOS-Disparu(e) d’exercer leurs activités légitimes de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire rappelle que la liberté de réunion et de manifestation publiques n’est toujours pas garantie en Algérie. En effet, la décision du conseil du Gouvernement du 18 juin 2001 interdit les marches pacifiques et toute autre forme de manifestation publique à Alger[1]. Par conséquent, les défenseurs des droits de l’Homme organisant des rassemblements publics se heurtent de façon constante aux représailles des autorités et de la justice algériennes. L’Observatoire souligne que le 23 novembre 2008, les autorités avaient déjà ordonné la dispersion d’une manifestation organisée par SOS-Disparu(e) devant le ministère de la Justice[2].

L’Observatoire demande par conséquent aux autorités algériennes de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la liberté de réunion et de manifestation publiques, et de veiller plus généralement à ce qu’un terme soit mis à toutes formes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de SOS-Disparu(e)s et de ses membres[3].

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme d’entrave aux activités de défense des droits de l’Homme, et remettre immédiatement à SOS-Disparu(e)s ainsi qu’aux autres associations algériennes en attente de reconnaissance légale les récépissés de dépôt de déclaration d’enregistrement ;

iii. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses

* M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
* M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
* M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
* M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
* M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
* S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
* Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 12 mars 2010

 [1]

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