Nouvelles informations - Entrave à la liberté de manifestation / Arrestations

21/09/2004
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par l’Association des familles de disparus en Algérie, de nouveaux actes de violence perpétrés à l’encontre des familles de disparus. Le 20 septembre 2004, lors d’un rassemblement regroupant une trentaine de personnes, plusieurs d’entre elles ont été arrêtées et d’autres violemment dispersées, alors qu’elles manifestaient devant le siège provisoire du Comité ad hoc sur les disparus à Constantine.

DZA 001 / 0301 / OBS 018.3

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, Mme Louisa Saker, Secrétaire générale de l’Association des familles de disparus de Constantine, et mère de disparu, a été interpellée ce matin et emmenée par des éléments de la Brigade mobile de Police judiciaire (BMPJ). Elle est actuellement détenue dans la caserne de la Police judiciaire de la zone palma à Constantine. Ni les membres de sa famille, ni son avocat Me Sofiane Chouiter n’ont été autorisés à lui rendre visite.

Par ailleurs, d’autres membres de familles de disparus ont été malmenés par les forces de l’ordre au cours du rassemblement. Notamment, Mme Farida Oughlissi, mère de disparu, a été frappée et son corps est marqué par de nombreuses ecchymoses. M. Hmamlia, un participant qui tentait de venir en aide aux personnes malmenées, a été arrêté et conduit au poste de police où il se trouve toujours détenu.

Ces faits s’inscrivent dans le cadre du harcèlement dont sont victimes depuis plusieurs années les familles de disparus et leurs défenseurs en Algérie. L’Observatoire rappelle notamment que le 8 novembre 2001, des membres de familles de disparus avait été violemment dispersés à Constantine, lors du rassemblement hebdomadaire des familles, dont Mme Louisa (alias Naïma) Saker ; le 5 novembre 2002, une trentaine de familles de disparus réunies devant le CNCPPH à Alger pour dénoncer les déclarations de son président sur la manière de régler la question des disparues avaient été violemment dispersées ; le 9 juillet 2003, lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice à Oran plusieurs personnes avaient été arrêtées. Enfin, Mme Louisa Saker a été intimidée à son domicile par deux inspecteurs des services de Renseignements généraux le 5 novembre 2003 (Cf. Rapports annuels 2001, 2002 et 2003 de l’Observatoire).

L’Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui constituent une entrave aux activités des personnes engagées dans la défense et la promotion des droits de l’Homme et en particulier de celles qui luttent contre l’impunité. Ils s’inscrivent en violation flagrante de Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment de son article 5.a selon lequel « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit de se réunir ou de se rassembler pacifiquement » et deson article 21.a selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme et les libertés fondamentales ". Ils constituent enfin une grave atteinte aux libertés d’expression et de rassemblement pacifique, garanties tant par la constitution algérienne que par les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme auxquels l’Algérie est partie.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Louisa Saker, de M. Hmamlia, et de toute autre personne qui serait arbitrairement détenue dans le cadre de ces événements ;
Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à l’encontre des membres des familles de disparus et de leurs représentants ;
Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et ses articles 5.a et 12.1 précités
Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06

M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037

*****

Paris - Genève, 20 septembre 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail : observatoire@iprolink.ch

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