Nations Unies : Le gouvernement algérien appelé à lever l’Etat d’urgence et à lutter contre la corruption et les discriminations envers les femmes

Le Comité des Nations Unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels a publié ses observations finales suite à l’examen de l’Algérie, les 5 et 6 mai dernier à Genève, au titre de l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH) et le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) se félicitent de ce que le Comité ait relayé nombre des préoccupations exprimées dans leur rapport « La mal-vie » soumis au Comité. Lors de cet examen, les experts ont souligné la difficulté qu’avait la délégation algérienne à répondre de manière concrète, précise et convaincante aux questions qui lui étaient posées.

De manière générale, le Comité a relevé le manque d’effectivité du PIDESC devant les tribunaux algériens et s’est inquiété du contexte général peu favorable à l’exercice plein et entier des droits fondamentaux prévus dans le Pacte. Le Comité a réaffirmé la primauté du Pacte sur la loi nationale et a regretté l’insuffisante diffusion des droits garantis par ce texte au sein du monde judiciaire et de la population algérienne.

Il s’est interrogé sur le maintien de l’état d’urgence pour la 18ème année consécutive et a recommandé au gouvernement algérien de « reconsidérer la nécessité du maintien de l’état d’urgence dans la mesure où il a un effet négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ». Le Comité a également relevé la non-conformité de l’institution nationale des droits de l’Homme, la CNCPPDH, avec les principes de Paris en matière d’indépendance, de transparence et de coopération avec les membres de la société civile.

Par ailleurs, dans ses observations finales, le Comité « note avec préoccupation (...) que la corruption reste très répandue » et recommande que l’Algérie établisse l’Agence Nationale contre la Corruption.

Le Comité n’a pas manqué de relever les disparités dans l’accès aux droits à la santé, à l’éducation et au logement à l’échelle du territoire. Le problème des bidonvilles, des évictions forcées et des émeutes qui en résultent a été pointé du doigt par de nombreux experts. Le Comité a également noté la persistance de la discrimination entre hommes et femmes dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il a recommandé au gouvernement algérien de prendre des mesures concrètes pour assurer la pleine égalité hommes-femmes et pour combattre les stéréotypes liés au rôle de la femme.

Par ailleurs le Comité recommande au gouvernement algérien de déclarer la langue tamazight langue nationale et d’accentuer ses efforts en matière de diffusion de la culture et de l’enseignement de la langue tamazight à tous les niveaux.

Le Comité s’est également montré très préoccupé par le refus du dialogue social et des libertés syndicales et par les « interférences administratives, policières et judiciaires » vis-à-vis des syndicats autonomes du secteur public.

Le Comité s’inquiète enfin du fait que les familles de disparus ne puissent accéder à la sécurité sociale sans avoir préalablement obtenu un jugement de décès de leur proche disparu. A ce sujet, il recommande à l’Etat algérien de prendre des mesures pour que les familles de disparus accèdent de façon inconditionnelle aux prestations sociales telles que le versement des retraites et des aides pour l’éducation des enfants.

L’Etat algérien est tenu de diffuser les observations finales du Comité le plus largement possible et à tous les niveaux de la société, et doit sans tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations.

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