Lettre Ouverte au Ministre de l’Intérieur algérien

30/01/2003
Rapport

Monsieur le ministre,

La FIDH est très préoccupée par des actes de violence envers des délégués syndicaux rassemblés à Alger le 29 janvier 2003.

Plusieurs centaines de délégués de l’Union nationale du secteur des communes, affiliée au Syndicat nationale autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) s’étaient rassemblés le 29 janvier pour un sit-in devant le Ministère de l’Intérieur et des collectivités localesà Alger afin de défendre les droits des travailleurs qu’ils représentent. Autour de 13 heures, ils ont été violemment dispersés à coups de matraque par des agents des services de sécurité.

Ces événements constituent des atteintes à la liberté de rassemblement pacifique, garantie tant par la constitution algérienne que par les Conventions internationales de protection des droits de l’Homme auxquelles l’Algérie est partie et notamment l’article 21 du Pacte international sur les droits civils et politiques. Ils constituent en outre des entraves à l’exercice du droit syndical en Algérie, garanti par les Conventions internationales de l’OIT ratifiées par l’Algérie et notamment la Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948.

Ces faits s’inscrivent parmi les restrictions à l’exercice du droit syndical en Algérie, dont témoignent de nombreux syndicats autonomes et analysés dans le rapport de la FIDH « Algérie : Pluralisme formel et entraves à l’exercice du droit syndical ». Le SNAPAP a déposé, en septembre 2001, une plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT pour « entraves à la constitution d’une confédération syndicale età l’exercice des droits syndicaux ainsi que d’actes de harcèlement antisyndical de la part des autorités publiques ».

En mars 2002, le bureau du SNAPAP à Oran a été fermé. Contestant cette décision, 150 syndicalistes ont mené une grève de la faim de plusieurs mois, à la suite de laquelle huit d’entre eux ont été suspenus par l’administration et poursuivis en justice, pour « incitation à la grève ».
Le 21 octobre 2002, ils ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5000 dinars d’amende. Le 21 janvier 2003, en appel, ils ont vu leur condamnation ramenée à 5000 dinars d’amende. Par ailleurs, le Secrétaire général du SNAPAP fait l’objet d’une campagne d’intimidations et de surveillance policière.

La FIDH demande aux autorités algériennes de :
- Mettre un terme à toute forme de répression, de violence et de représaille à l’encontre des membres des syndicats autonomes algériens ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant l’Algérie.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute consideration,

Sidiki Kaba
Président

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