Elle considère que les faits rapportés et personnellement assumés par celui-ci, sont constitutifs de crimes contre l’humanité, que les juridictions françaises ont l’obligation de réprimer.
La FIDH considère en outre que les amnisties intervenues en 1962 et en 1968, sont inopposables car contraires aux obligations internationales de la France, et constitutives d’une violation du droit international des victimes à un recours judiciaire effectif.
Pour ces raisons, la FIDH considère que le Général Aussaresses doit être jugé en tant que criminel contre l’humanité et envisage de saisir la justice française à cet effet dans les meilleurs délais.