La FIDH appelle les autorités algériennes à mettre fin au plus vite à toutes les violations des libertés syndicales.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), informée de nombreuses violations du droit syndical en Algérie et de la recevabilité de la plainte d’un syndicat autonome auprès du Bureau international du travail, a mandaté en juillet 2002 une mission internationale d’enquête sur les libertés syndicales en Algérie. La mission a rencontré des représentants des nouveaux syndicats indépendants algériens.

Le rapport " Algérie : Pluralisme formel et entraves à l’exercice du droit syndical" ( annexes 1 et annexes 2) est publié à l’occasion du lancement de l’année de l’Algérie en France, afin de présenter un panorama exhaustif de l’actualité algérienne, en incluant les oubliés des célébrations officielles.

Dans un contexte de libéralisation économique accrue, la situation sociale en Algérie est extrêmement préoccupante. Les émeutes parties de Kabylie et qui se sont étendues à de nombreuses régions du pays en sont une tragique preuve. La multiplication des mouvements sociaux depuis plus de deux ans est le signe révélateur de la dégradation des conditions économiques et sociales due en grande partie à l’application brutale des programmes de libéralisation et notamment des programmes d’ajustement structurels au milieu des années 90. Le chômage est endémique, la pénurie de logements est criante, l’immense majorité des Algériens voit ses conditions d’existence se dégrader sans espoir ou perspective d’amélioration. Les droits économiques et sociaux de la population sont bafoués. Pourtant, comme le rappelle ce rapport, les difficultés économiques ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au gouvernement pour ne pas remplir ses obligations en matière sociale.

Les émeutes de ces derniers mois sont le signe que les canaux et moyens d’expression organisés, institutionnels et pacifiques (associations, partis, syndicats) sont soit inexistants soit tout simplement empêchés. La rue, avec son cortège de débordements, de dérives, voire de violences, devient le seul espace d’expression du ras-le-bol de la société devant des situations intolérables de paupérisation et d’injustice.

En effet, les libertés syndicales, pourtant garantie par les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail sont régulièrement violées. Harcèlement, interdiction de tenue de réunions, entraves à l’enregistrement de syndicats, pressions, violences policières à l’encontre de syndicalistes…la liste dressée dans le rapport illustre le quotidien difficile des nouveaux syndicats indépendants algériens.

Alors que l’Algérie a connu une ouverture démocratique après les émeutes d’octobre 88, la décennie meurtrière des années 90 a constitué une régression sociale et politique qui a dangereusement hypothéqué l’avenir. Le foisonnement associatif, le multipartisme, le débat public pacifique, la libre expression des médias écrits ont été systématiquement entravés par les autorités politiques qui, visiblement, n’ont pas totalement adhéré à l’idée de liberté et démocratie. Le pluralisme syndical conquis après une trentaine d’années de monolithisme a lui aussi été systématiquement remis en cause.

Au vu des conclusions établies dans ce rapport, la FIDH appelle les autorités algériennes à mettre fin au plus vite à toutes les violations des libertés syndicales dans le respect des instruments internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.

LA FIDH demande également aux autorités de se conformer aux recommandations de l’OIT en matière de libertés syndicales en Algérie, et notamment : de faire bénéficier les syndicats autonomes de tous les avantages matériels et financiers que leur accorde la loi dans un esprit de transparence et d’équité avec l’UGTA, syndicat proche du pouvoir ; de considérer les syndicats autonomes comme de véritables partenaires sociaux ; et d’associer de façon effective les syndicats autonomes aux discussions à venir portant sur les réformes des lois sociales.

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