L’ALGERIE DEVANT LE CEDAW

20/01/1999
Rapport

Le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) examinera le 21 janvier 1999, le rapport présenté par le gouvernement algérien, qui a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1996. La FIDH publie un rapport alternatif.

C’est la première fois que l’instance internationale chargée au premier chef d’examiner la situation concrète des femmes dans les Etats parties à la convention CEDAW, aura ainsi à se pencher sur la situation prévalant en Algérie.

Le Code de la famille algérien comporte plusieurs dispositions qui mettent à mal le principe d’égalité entre homme et femme ; pour préserver dans sa législation des institutions discriminatoires telles que la polygamie et la répudiation, l’Etat algérien a émis de nombreuses réserves à la convention CEDAW. Ces réserves, en raison de l’étendue et de l’importance des thèmes qu’elles visent, sont incompatibles avec l’objet et le but de cette convention qui prohibe d’ailleurs ce type de réserve (article 28.2). Depuis le mois de septembre 1998, des amendements au Code de la famille sont à l’ordre du jour de l’Assemblée populaire nationale et n’ont pas encore été adoptés. S’ils le sont, la situation de la femme algérienne sera améliorée sur certains points comme le sort du domicile conjugal en cas de divorce, la possibilité de saisie du salaire ou des biens de l’ex-mari... mais la femme sera néanmoins maintenue dans un statut d’inégalité par rapport à son mari, incompatible avec les termes de la Convention. Ainsi, par exemple, l’époux restera en tout état de cause le seul à pouvoir exercer la tutelle sur les enfants.

A l’école, à l’heure de trouver un emploi puis une fois dans la vie active, les petites filles et les femmes sont trop souvent désavantagées par rapport à leur camarades masculins et leur situation demeure toujours précaire. Ainsi, il semble que le chiffre de la population féminine active (16,5 %) avancé par le gouvernement algérien dans son rapport soit encore supérieur à la réalité (10,34 % en 1995).

Alors qu’un conflit armé ravage le pays depuis plus de 7 ans, le rapport officiel algérien reste totalement silencieux sur la violence à l’égard des femmes. Pourtant, de nouvelles manifestations de violences liées à ce contexte particulier se sont ajoutées aux formes traditionnelles de violences, comme les violences domestiques et sociales. La FIDH insiste sur le fait que toutes les victimes doivent être prises en compte et secourues : celles du terrorisme mais également les victimes de la répression d’Etat. En effet, malgré un discours de compassion et de solidarité envers les victimes de violences, force est de constater qu’aucune politique réelle de prise en charge et de réhabilitation n’est réellement mise en oeuvre.

C’est pour mettre en lumière ces trop nombreuses violences et discriminations faites aux femmes algériennes et inciter les autorités à assumer leurs responsabilités internationales, et à s’acquitter à cet égard des obligations qui découlent de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, que la FIDH a tenu à élaborer ce rapport alternatif qui sera remis aux experts du comité CEDAW. Paris,

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