Harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Louisa Saker- DZA 001 / 0108 / OBS 003

10/01/2008
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et SOS Disparus de l’harcèlement judiciaire dont est victime Mme Louisa Saker, secrétaire générale de l’Association des familles de disparus de Constantine (AFDC).

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Description des faits :

Selon les informations reçues, Mme Louisa Saker, épouse de Salah Saker, disparu en 1994, a été informée qu’elle était citée à comparaître devant le tribunal de Constantine le 6 février 2008 et ce sans avoir jamais été convoquée ou entendue par le juge d’instruction auparavant. Elle devra répondre de l’inculpation pour "trouble à l’ordre publique, organisation d’une marche non autorisée, atteinte à des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction avec arme blanche et vol", en lien avec son arrestation en date du 20 septembre 2004 alors qu’elle participait à un rassemblement pacifique (Cf. rappel des faits).

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits, qui illustrent une nouvelle fois le contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens, notamment lorsqu’il s’agit de défendre les droits des familles de disparus.

Rappel des faits :

Le 20 septembre 2004, les forces de l’ordre avaient violemment dispersé un rassemblement pacifique, devant le siège provisoire du Comité ad hoc de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme (CNCPPDH), à Constantine. Cette manifestation avait pour but d’exprimer le refus des mères des disparus de Constantine concernant des indemnisations. A cette occasion, Mme Louisa Saker avait été violemment arrêtée par des membres de la brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ). Détenue pendant plusieurs heures à la caserne de la police judiciaire de la zone Palma à Constantine, Mme Saker avait été intimidée par des agents des renseignements généraux, qui avaient notamment produit un couteau et une bombe lacrymogène devant elle, la menaçant de l’inculper pour troubles à l’ordre public. Durant sa détention, les membres de sa famille et son avocat, n’avaient pas été autorisés à lui rendre visite. Mme Saker avait été libérée après quelques heures de détention, sans qu’aucune charge ne soit retenue à son encontre, mais sous la contrainte de signer un PV mentionnant qu’elle ne participerait plus à des manifestations [1].

De nouveau, le 22 septembre 2005, Mme Saker avait été arrêtée et emmenée au commissariat central à la suite d’un rassemblement de plusieurs membres de familles de disparu(e)s devant le stade Ramdane Ben Abdelmalek de Constantine, où M. Bouteflika, président de la République, tenait un meeting sur le projet de Charte sur la paix et la réconciliation nationale. Les membres de ces familles de disparus voulaient un entretien avec le président sur la situation de leurs proches. Les forces de police les avaient empêchés de se rendre dans l’enceinte du stade, puis les ont roués de coups. Mme Louisa Saker avait été relâchée quelques heures plus tard sans aucune charge à son encontre [2].

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Louisa Saker ;

ii.Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à son encontre, y compris judiciaire, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

iii.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 5c qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales » et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214 ;
M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

***
Genève - Paris, le 10 janvier 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Lire la suite
appelobs