Fermeture des locaux de la Maison des syndicats

18/05/2010
Communiqué

Copenhague-Paris-Genève, le 14 mai 2010 : Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamnent la décision administrative de fermeture des locaux de la Maison des syndicats en Algérie.

Algérie : Fermeture administrative de la Maison des Syndicats à la veille de la tenue du Forum Syndical Maghrébin

Le 12 mai 2010, les autorités administratives algériennes ont notifié le propriétaire du local de la Maison des syndicats à Alger, qui est occupé de façon régulière par le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), de la fermeture de ses locaux, notamment pour « trouble de l’ordre public par les occupants du local » et « transformation du local en un lieu de rencontre des jeunes filles et jeunes hommes venus de différentes régions du pays ».

Cette interdiction intervient la veille de la tenue du Forum syndical maghrébin, qui devait être organisé par le SNAPAP les 14 et 15 Mai à la Maison des syndicats. Elle a pour conséquence de priver les syndicats autonomes et les organisations indépendantes de la société civile de ce local privé qui était utilisé comme un lieu de rencontres et des débats, dans un contexte où les demandes d’autorisation pour organiser des réunions dans des lieux publics sont systématiquement refusées. De surcroit, cette notification d’interdiction, adressée à un propriétaire et non au locataire de la Maison des syndicats, suivie immédiatement de la mise sous scellé de la salle, prive les syndicalistes de leur droit de recours juridictionnel, en contrariété avec l’esprit et la lettre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le REMDH et l’Observatoire dénoncent ces actes d’intimidations dirigés contre le SNAPAP et les organisations indépendantes de la société civile. Objet de tentatives de déstabilisation et d’infiltration récurrentes, les syndicats autonomes algériens doivent de plus faire face aux dispositions de l’état d’urgence, en vigueur depuis 1992, qui permettent l’adoption de mesures arbitraires et discriminatoires visant à les empêcher d’exercer leurs droits à la liberté de rassemblement, d’expression et de manifestation.

Dans ce contexte, le REMDH et l’Observatoire demandent aux autorités algériennes de :

* Annuler immédiatement la décision administrative de fermeture des locaux de la Maison des syndicats afin que les syndicalistes puissent exercer leurs activités libre de toute entrave ;

* Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 Décembre 1998 ainsi qu’à l’article 22 relatif à la liberté d’association du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

* Mettre un terme à la loi sur l’état d’urgence, illégalement en vigueur depuis 17 ans et instrumentalisée afin d’entraver l’exercice des libertés publiques en Algérie.

Pour plus d’information, merci de contacter :

• FIDH : Karine Appy / Fabien Maitre : + 33 1 43 55 25 18

• OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

• REMDH : Shaimaa Abou Elkhir : +45 32 64 17 00

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