Condamnation de Abderrahman Amine Sidhoum à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende - DZA 001 / 0506 / OBS 063.7

14/04/2008
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de la condamnation de Me Abderrahman Amine Sidhoum, avocat et membre de l’association SOS Disparu(e)s, à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, le 13 avril 2008, le Tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a condamné Me Amine Sidhoum à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende. Lors de l’audience du 30 mars 2008, à laquelle l’Observatoire avait envoyé une mission internationale d’observation judiciaire, le Procureur avait requis deux ans de prison ferme contre Me Sidhoum.

Me Sidhoum est accusé "d’avoir jeté le discrédit sur une décision de justice et d’outrage à corps constitué de l’État". Ces poursuites sont liées à la plainte déposée, le 23 août 2006, par le ministre de la Justice pour "diffamation", en lien avec la parution d’un article dans le quotidien El Chourouk, le 30 mai 2004, dans lequel Me Sidhoum était accusé d’avoir dénoncé la détention de l’un de ses clients "suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême", alors même que la Cour Suprême ne s’était pas encore prononcée (cf. rappel des faits).

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation au regard de la condamnation de Me Amine Sidhoum, qui s’inscrit dans un contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens impliqués dans la défense des familles de disparus, et prie les autorités algériennes de mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Me Amine Sidhoum, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens.

L’Observatoire s’inquiète d’autant plus de ces poursuites judiciaires que l’Algérie, qui a été élue au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies le 9 mai 2006, s’est engagée publiquement en mars 2006 à prendre plusieurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme si elle était élue au sein de ce Conseil, notamment "en plaidant pour un traitement égal des droits de l’Homme [...] et [en privilégiant] le dialogue et la concertation […]".

En outre, l’Observatoire rappelle que la revue de l’Algérie dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme a lieu aujourd’hui, 14 avril 2008.

Rappel des faits :

A la suite de la publication, le 30 mai 2004, d’un article dans le quotidien El Chourouk, dont l’auteur prétendait que Me Sidhoum Abderrahman aurait dénoncé la détention de l’un de ses clients, détenu depuis trente mois à [la prison de] Serkadji "suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême", alors même que la Cour Suprême ne s’était pas encore prononcée [1], le ministre de la Justice avait déposé plainte pour "diffamation".

Me Sidhoum avait été informé de cette plainte le 23 août 2006, jour de sa convocation devant le juge d’instruction.

Le 18 septembre 2006, la 8ème chambre du Tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, soutenant l’accusation de "discrédit d’une décision de justice" et "d’outrage à un corps constitué d’Etat", avait ordonné la mise en liberté provisoire de Me Sidhoum Abderrahman et le maintien des charges à son encontre.

Le 27 mai 2007, Me Sidhoum Abderrahman avait reçu un télégramme lui notifiant sa convocation devant la 6ème chambre d’accusation de Sidi M’Hamed, à Alger, le 12 juin 2007, suite à une demande de complément d’information effectuée par le procureur dans le cadre de ces poursuites. L’audience du 12 juin devait permettre une confrontation entre Me Sidhoum et un journaliste du quotidien El Chourouk, mais ce dernier ne s’étant pas présenté, l’audience avait été repoussée à une date ultérieure.

Par la suite, l’audience a été repoussée à de nombreuses reprises. Cette affaire avait resurgi peu après l’abandon d’autres poursuites à son encontre pour "introduction d’objets non autorisés à la prison", après qu’il eut remis deux de ses cartes de visites à l’un de ses clients détenus [2]. Me Sidhoum Abderrahman avait en effet été acquitté de ces charges le 25 avril 2007, en présence d’un chargé de mission mandaté par l’Observatoire.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Amine Sidhoum Abderrahman ;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", ainsi que son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

· M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence de la République, El-Mouradia, Alger, Algérie. Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : + 213 21 69 15 95 / 60 96 18, E-mail : President@el-mouradia.dz

· M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir - Hakem. 16030 El-Biar, Alger, Algérie. Tél : + 213 21 92 16 08 ; Fax : + 213 21 74 76 64 / 92 17 01 / 92 29 56 / 92 55 57, E-mail : info@mjustice.dz / belaiztayeb@mjustice.dz

· M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Palais du Gouvernement, 18 Rue du Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Tél : + 213 21 73 23 40 / 73 23 48 / 73 12 00 ; Fax : + 213 21 92 12 43 / 60 52 10 / 73 61 06

· M. Mustapha Farouk Ksentini, Président, Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Algérie. Tél : + 213 21 23 03 11 / 23 02 14 ; Fax : +213 21 23 90 37 / 23 90 05

· Ambassadeur M. Idriss Jazaïry, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Nations unies à Genève, 308 route de Lausanne, 1293 Bellevue, Suisse. Fax : + 41 22 774 30 49. Email : mission.algérie@mission-algérie.ch

· Ambassadeur M. Halim Ben Attalah, Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles, 207 avenue Molière, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 343 51 68. Email : info@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 14 avril 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29


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