Le juge français non seulement est compétent mais a, en outre, l’obligation de réprimer les auteurs de tels crimes en vertu du droit international coutumier.
Par ailleurs, la FIDH considère que "les lois d’amnistie ayant pour objet d’effacer les crimes les plus graves sont incompatibles avec le droit international des droits de l’Homme" tel que reconnu par la coutume internationale et les principes généraux du droit. Avec une telle amnistie, la France viole en particulier son obligation internationale d’assurer aux victimes le droit à un recours en justice effectif.
La FIDH en appelle donc à la responsabilité des autorités judiciaires françaises compétentes afin qu’elles prennent toutes dispositions utiles pour engager les poursuites nécessaires à l’encontre du Général Aussaresses et de tous autres que l’information pourrait révéler et ce, dans les meilleurs délais.
La FIDH a constitué en tant qu’avocat son Président d’honneur, Maître Patrick Baudouin.