Algérie : détention arbitraire de M. Yacine Zaïd

04/10/2012
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) de l’arrestation arbitraire et d’un nouvel acte de harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Yacine Zaïd, syndicaliste et président de la section de Laghouat de la LADDH.

Selon les informations reçues, le 1er octobre 2012 vers 9h30, M. Yacine Zaïd a été arrêté à une dizaine de kilomètres de l’entrée de la ville de Hassi Messaoud (à 800 km au sud d’Alger), où il se rendait en autobus pour rencontrer son avocate au sujet d’une affaire de licenciement abusif qui l’oppose à son ancien employeur. Selon M. Zaïd, qui est alors parvenu à joindre brièvement par téléphone M. Abdelmoumene Khelil, membre de la LADDH, c’est à l’occasion d’un contrôle que les services de sécurité l’auraient obligé à descendre du bus à bord duquel il voyageait, sans lui donner aucune explication. Alors qu’il était en communication avec M. Khelil, des policiers auraient alors saisi le téléphone de M. Zaïd et l’auraient brutalisé. M. Zaïd a ensuite été conduit au poste de police le plus proche, où il aurait été passé à tabac. Il en est ensuite ressorti accompagné par deux policiers en civil qui l’ont emmené à bord d’un véhicule non immatriculé vers un lieu resté inconnu pendant plusieurs heures, sans qu’aucun contact ne puisse être établi avec lui.

Dans la matinée du 2 octobre 2012, M. Yacine Zaïd a finalement été présenté au procureur de la République de la wilaya de Ouargla. Celui-ci a décidé de sa mise sous mandat de dépôt pour « outrage à agent de police dans l’exercice de ses fonctions » la veille, lors de son interpellation (article 144 du Code pénal algérien). Le procès de M. Zaïd dans cette affaire a été fixé au 8 octobre 2012 au tribunal de Ouargla. M. Zaïd encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller de 2 mois à 2 ans et/ou une amende de 1 000 à 500 000 DA (de 10 à 4 900 euros environ). M. Abdelmoumene Khelil pourrait notamment être cité par la défense pour apporter son témoignage.

L’Observatoire rappelle que M. Zaïd ainsi que plusieurs autres défenseurs des droits de l’Homme ont fait l’objet d’un harcèlement judiciaire constant au cours des derniers mois, en lien avec leur participation à un rassemblement pacifique visant précisément à dénoncer le harcèlement judiciaire mené contre M. Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et de la LADDH (voir rappel des faits)[1].

L’Observatoire condamne vivement l’arrestation et la détention arbitraires de M. Yacine Zaïd ainsi que ce nouvel acte de harcèlement judiciaire à son encontre, en ce qu’ils ne semblent viser qu’à l’intimider et à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle donc les autorités algériennes à libérer M. Zaïd immédiatement et sans conditions et leur demande une fois de plus de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et, plus généralement, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.

Rappel des faits :

Le 18 avril 2012, au cours d’un sit-in organisé devant le Tribunal de Sidi Mohamed dans le cadre du mouvement de protestation des greffiers lancé dix jours auparavant, M. Abelkader Kherba a été arrêté par des agents des forces de sécurité d’Alger. Sa présence témoignait de son soutien aux revendications de ces travailleurs dénonçant les conditions de travail dans le milieu de la justice en Algérie. Le 26 avril 2012, le procureur a requis trois ans de prison ferme à son encontre pour « incitation directe à attroupement », « usurpation de fonction » et « entrave au fonctionnement d’une institution ». Dans l’attente du verdict, M. Kherba a été maintenu en détention provisoire.

En parallèle de l’audience du 26 avril 2012, un sit-in était organisé devant le tribunal par les militants pour dénoncer le harcèlement judiciaire subi par M. Kherba. Ce sit-in a été réprimé par les policiers qui ont arrêté au moins sept personnes. Toutes ont été relâchées après avoir passé la journée dans différents commissariats d’Alger. Des poursuites judiciaires ont toutefois été engagées contre M. Yacine Zaïd ainsi que contre MM. Abdou Bendjoudi, l’un des responsables du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC), Athmane Aouameur, membre du Réseau de défense de la liberté et des dignités (RDLD) et Lakhdar Bouziani, membre du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP). Les quatre défenseurs des droits de l’Homme sont poursuivis pour « incitation à attroupement non armé », encourant jusqu’à un an d’emprisonnement et 5 000 DA d’amende (environ 50 euros).

Le 3 mai 2012, le Tribunal de Sidi Mohamed, à Alger, a reconnu M. Kherba coupable d’ « incitation directe à un attroupement » et l’a condamné à une peine d’un an de prison avec sursis accompagnée d’une amende de 20 000 DA. M. Kherba a été libéré dans l’après midi du même jour. Ses avocats ont fait appel de ce jugement. Cet appel, qui devait avoir lieu le 16 septembre 2012, a été reporté au 4 novembre.

Par ailleurs, le 21 août 2012, M. Kherba a été arrêté par un policier dans le cadre de la procédure de flagrant délit alors qu’il s’apprêtait à filmer une manifestation pacifique contre les coupures prolongées d’eau courante dans la localité de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa). Le 22 août 2012, le procureur de la République du Tribunal de Ksar El Boukhari a ordonné sa mise en détention préventive pour « outrage et violences à l’encontre d’un fonctionnaire » en application des articles 144 et 148 du Code pénal. Cette arrestation fait suite à une plainte déposée contre M. Kherba le 5 juin 2012 par un agent d’accueil de la daïra de Ksar Boukhari qui l’accuse de lui avoir porté des coups le 3 juin 2012. Or, il s’avère que M. Kherba ne se trouvait pas sur les lieux en question le 3 juin 2012, mais assistait à une réunion du CNDDC au siège du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), à Alger. En outre, l’application de la procédure de flagrant délit dans ce cas apparaît comme abusive s’agissant de faits qui se seraient déroulés plus de deux mois auparavant. La comparution de M. Kherba , initialement fixée au 28 août 2012, a finalement eu lieu le 4 septembre. Le 11 septembre 2012, le tribunal a décidé la relaxe de M. Kherba dans cette affaire.

Le 25 septembre 2012, le Tribunal de Bab El Oued s’est déclaré incompétent pour juger l’affaire contre MM. Zaïd, Bendjoudi, Aouameur et Bouziani concernant les faits du 26 avril. Le dossier a donc été renvoyé au Parquet, qui doit désormais décider des suites à donner.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Yacine Zaïd ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

ii. Libérer de manière immédiate et inconditionnelle M. Yacine Zaïd, en ce que sa détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Yacine Zaïd et de MM. Abdou Bendjoudi, Athmane Aouameur, Lakhdar Bouziani et Abdelkader Kherba ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
- son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
- et son article 12.2, qui dispose que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent

Adresses :

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
• M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
• M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirout Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
• M. Dahou Azouane Ould Kablia, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Palais du Gouvernement, 1 Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
• M. Mohamed Charfi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 / 00213 (0) 21 92 41 83 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
• S. E. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, Case Postale 60, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : contact@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
• Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 4 octobre 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Voir Communiqué de presse conjoint, Abdelkader Kherba relaxé... Mais les défenseurs toujours harcelés en Algérie !, publié le 12 septembre 2012

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