Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’obstacles à la liberté de mouvement de représentants d’une large délégation de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), du Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP), du Comité national de défense pour le droit des chômeurs (CNDDC) et de SOS Disparus, qui devaient participer au Forum social mondial (FSM) du 26 au 30 mars à Tunis, où la LADDH devrait notamment prendre part à des activités portant sur le traitement des violations des droits humains au Maghreb.
Selon les informations reçues, le 25 mars 2013 vers 4 heures du matin, deux bus de la délégation du SNAPAP, de la LADDH et du CNDDC sont arrivés au poste frontalier de Layoun, dans la wilaya de Tebessa, à la frontière avec la Tunisie. Les 96 membres de la délégation ont alors remis leur passeport à la police aux frontières (PAF), et ce n’est qu’à 9 heures du matin que leurs documents de voyage leur ont été restitués sans cachet d’approbation. D’après certains policiers, une instruction serait venue « de très haut » pour interdire le passage des participants algériens en Tunisie.
Parmi les membres de cette délégation se trouvaient M. Mourad Tchikou et Mme Rabia Abderrahim, membres du bureau national du SNAPAP, ainsi que des membres des sections de la LADDH de Ourgla, Medea, Belabes, Illizé, Alger, Tizi Ouzou et Jijel, et M. Hacene Ferhati, membre de SOS Disparus.
L’Observatoire dénonce ces obstacles à la liberté de mouvement, en ce qu’ils ne semblent viser qu’à empêcher les défenseurs sus-mentionnés de mener leurs activités de défense des droits de l’Homme, et appelle les autorités algériennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
– son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
– et son article 12.2, qui dispose que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Adresses :
· M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
· M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214
· M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirout Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
· M. Dahou Ould Kablia, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Palais du Gouvernement, 1 Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
· M. Mohamed Charfi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 / 00213 (0) 21 92 41 83 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
· Procureur général de la Wilaya de Relizane, Fax : + 213 469 149 993
· S. E. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, Case Postale 60, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : contact@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
· Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.