« Le procès de Mohand Kadi et Moez Bennaci est une nouvelle illustration de la répression menée en Algérie contre celles et ceux qui veulent faire entendre leurs revendications et exprimer leur désaccord de manière pacifique. L’Algérie démontre une nouvelle fois son incapacité à garantir l’exercice des libertés les plus fondamentales sur son territoire et ce en dépit, des engagements pris au niveau international. » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
Mohand Kadi étudiant de 23 ans, militant de l’association RAJ (Rassemblement action jeunesse) et Moez Bennaci assistant d’édition tunisien de 25 ans ont été arrêtés le 16 avril, suspectés d’avoir participé à une manifestation du mouvement Barakat contre le 4ème mandat présidentiel. Ils sont depuis détenus à la prison de Serkadji et accusés d’« attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique » (article 97 du code pénal algérien). Le 11 mai dernier, le procureur auprès du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a requis à leur encontre un an de prison ferme en application de l’article 98 du code pénal. Le jugement aura lieu le 18 mai à Alger.
Les deux jeunes nient les faits et ont déclaré avoir simplement été présents dans un café à proximité de la place Audin , où avait lieu la manifestation.
La FIDH réitère son inquiétude quant aux interdictions de fait des manifestations à Alger. En effet, la loi n°91-19 requiert une autorisation préalable à toute manifestation publique. Or, cette autorisation est rarement accordée, en particulier aux organisations considérées comme étant critiques vis-à-vis du gouvernement. Devenant de fait des « attroupements illégaux », ceux qui y participent sont passibles de poursuites judiciaires.
Ces restrictions législatives au droit de manifester constituent une violation du droit international et de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui garantit « le droit de réunion pacifique » et définit des critères précis pour justifier des restrictions à ce droit.