LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES DANS LA REGION EUROMEDITERRANEENNE DEPUIS NOVEMBRE 1995

Introduction

Mariage forcé, intimidation au travail, exploitation, crimes d’honneur, mutilations génitales,
violence conjugale, harcèlement sexuel, trafic, inégalité salariale, discrimination,
esclavage, viol, atteintes systématiques aux droits et à la dignité des femmes dans les conflits armés,
la liste n’est pas limitative de toutes les formes de violences dont les femmes sont victimes dans le
monde. Quelle que soit la violence subie, physique, sexuelle ou psychologique, c’est toujours sur le
même fondement que s’appuie celui qui en est l’auteur : celui d’une prétendue inégalité entre les
hommes et les femmes.

La place des femmes dans le processus de Barcelone

En novembre 1995, Barcelone accueillait la première Conférence euro-méditerranéenne, point de
départ d’un ambitieux partenariat euro-méditerranéen dont l’objectif est de faire du bassin
méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité
et la prospérité. Les gouvernements présents à cette conférence adoptaient la Déclaration de
Barcelone qui affirme que la réalisation de cet objectif exige le renforcement de la démocratie et le
respect des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Parmi ces droits
universellement reconnus figurent bien sûr les droits des femmes en tant que droits humains
fondamentaux : " women’s rights are human rights ", comme l’ont rappelé tous les Etats de la
planète la même année, lors de la conférence mondiale sur les femmes de Beijing (septembre 1995).
La Déclaration réaffirmait le rôle irremplaçable de la société civile, dont les pays signataires se sont
engagés à encourager le renforcement.

Alors que la Déclaration de Barcelone fait des droits de l’Homme la base du partenariat, la situation
des femmes de la région n’est évoquée que de manière incidente, en quelques lignes, en soulignant
leur rôle dans le développement économique. Pourtant, la réalisation des objectifs du partenariat
euro-méditerranéen ne peut se concevoir sans une participation pleine et entière des femmes du
pourtour méditerranéen à la vie économique, sociale, culturelle et politique de leurs sociétés
respectives.

Cette participation est aujourd’hui entravée, et dans certains cas gravement hypothéquée, en raison
des inégalités entre hommes et femmes inscrites dans les lois ou dans les mentalités, et du manque
de volonté politique des gouvernements de la région pour les faire avancer. Tous les pays de la
région - sauf la Syrie - ont ratifié la Convention pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les femmes (CEDAW). Mais, à y regarder de plus près, ces engagements
internationaux sont souvent limités parce qu’assortis de plusieurs réserves qui vident cette
convention de sa substance sur des points essentiels. Ces réserves sont en général reliées aux
rapports entre le droit et la religion. Dans les pays où l’Islam est la religion dominante, la référence
à une approche rigoriste de la Charia’a (droit musulman) a constitué souvent l’argument focal à ces
réserves. Elles ont pour conséquence de légaliser une inégalité entre les femmes et les hommes en
matière de statut personnel et des relations familiales sur des questions relatives à l’état civil, au
mariage, à la filiation, aux régimes matrimoniaux, à la capacité, à la nationalité, etc.

Face à de telles situations, des femmes de la Méditerranée s’organisent pour dénoncer les diverses
formes de violences et pour revendiquer l’égalité, la fin des discriminations légales, la lutte contre
les représentations négatives et les pratiques sociales rétrogrades. Des dizaines d’associations de
femmes ont vu le jour ces dernières années, ici et là, des réseaux transnationaux se sont mis en place
alors que des milliers de femmes s’investissent dans des associations généralistes de défense des
droits. A titre d’exemple, le Collectif 95 - Maghreb Egalité rassemble des défenseurs des droits des
femmes en Algérie, au Maroc et en Tunisie ; il s’est constitué avant la conférence mondiale de
Beijing sur les droits des femmes. Le réseau Aïsha - Forum des femmes arabes - réseau d’ONG
arabes de femmes de Palestine, du Liban, de Jordanie, d’Egypte, de Tunisie, du Maroc, du Soudan,
du Yémen et d’Algérie. La cour arabe contre les violences faites aux femmes a été créée en 1995
pour briser le mur du silence qui entoure les victimes de violences en leur permettant de venir
témoigner. Un grand nombre d’associations locales ou nationales sont elles-mêmes membres de ces
réseaux.

Les violences contre les femmes dans la région euro-méditerranéenne

- Les catégories de violences

Les auteurs de violences contre les femmes sont très divers, mais peuvent être regroupés en trois
principales catégories, selon la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à
l’égard des femmes (décembre 1979). La famille constitue la première catégorie, où l’on recense les
violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles
préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation. La
deuxième catégorie est la collectivité, espace dans lequel les femmes sont victimes de viol, de
sévices sexuels, de harcèlement sexuel et d’intimidation au travail, dans les établissements
d’enseignement et ailleurs, de proxénétisme et de prostitution forcée. Enfin, la troisième catégorie,
c’est l’Etat, responsable de violences qu’il a directement perpétrées ou qu’il a tolérées ; cette
catégorie englobe la violence engendrée par la législation d’un Etat. Aucune région du monde n’est
un havre de paix pour les femmes et, si chaque région a des particularités, partout, on retrouve ces
trois catégories avec, comme dénominateur commun, l’insuffisance des politiques développées par
les autorités publiques pour prévenir ces violences et punir leurs auteurs.

Etat des lieux et mobilisations

- Les crimes d’honneur en Jordanie

La Jordanie a ratifié la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (CEDAW) le 1er juillet 1992. Elle y a formulé plusieurs réserves : sur l’article 9
(2) qui permet à la femme de transmettre sa nationalité à ses enfants ; sur l’article 15, concernant le
droit des femmes à choisir leur propre domicile, et sur l’article 16 ; concernant l’égalité entre les
hommes et les femmes pour les questions relevant du mariage et des rapports familiaux au cours du
mariage et lors de sa dissolution.
Il existe au Moyen-Orient un code d’honneur familial fondé sur la volonté de la société de préserver
ce qu’elle considère comme l’intégrité de la famille. Ce principe traditionnel autorise le meurtre des
femmes qui auraient apporté la honte à la famille. C’est le cas notamment de la Jordanie, où
l’UNICEF compte environ 23 crimes d’honneur par an. La plupart du temps, les femmes sont
victimes de simples rumeurs ou suspicions de relations extra-conjugales. Or, la majorité des
victimes sont vierges. De plus, lorsque les victimes survivent à ces tentatives de meurtre, elles
restent menacées et ne sont à l’abri nulle part.
Une campagne a été lancée en Jordanie afin d’obtenir l’abolition de l’article 340 du code pénal
jordanien qui stipule que « celui qui surprend sa femme ou une de ses relations féminines en
flagrant délit d’adultère, et tue ou blesse le ou les participants, ne peut être poursuivi ». C’est dans
le contexte de cette campagne qu’a eu lieu, en janvier 2000, pour la première fois à Amman, une
manifestation rassemblant 5000 personnes contre les crimes d’honneur. Cet élan a rencontré
l’opposition ferme du Front d’Action Islamique, branche politique des Frères Musulmans, qui
dénonçait « un complot occidental visant à détruire et à corrompre notre société ».

- Les mutilations génitales en Egypte

L’Egypte a ratifié la Convention CEDAW le 18 septembre 1981, mais elle a émis des réserves à
l’article 2 concernant la discrimination contre les femmes sous toutes ses formes, au motif que cet
article est contraire aux dispositions de la charia’a islamique. Elle a aussi émis des réserves aux
articles 9 et 16, ainsi qu’à l’article 29 (2).
La violence est, en Egypte, une des formes les plus marquantes de discrimination sexuelle. Violence
domestique protégée des condamnations, non reconnaissance du viol marital, absence des femmes
de la magistrature, jugements discriminatoires s’agissant des peines infligées aux hommes et
femmes jugés pour les mêmes actes... Autant d’obstacles à la fin des violences commises contre les
femmes en Egypte.
Une forme particulière de violence largement répandue et socialement protégée est la pratique de la
mutilation génitale, qui est courante dans toute l’Egypte malgré les efforts des ONG pour combattre
ce phénomène. Actuellement, 97% des Egyptiennes sont excisées. Une enquête de 1991 révèle que
80% des citadines et 98% des femmes rurales approuvent cette pratique. L’excision remplit une
fonction sociale : on apprend aux filles à mieux réprimer leur sexualité pour mieux se préparer au
mariage, la société exigeant des femmes « respectables » qu’elles n’aient pas d’apparences
« lascives » (Abdel Halim, dans Margaret Schuler, From Basic Needs to Basic Rights, 1995, p.253).
Bien que le Ministre égyptien de la Santé ait promulgué un décret interdisant cette pratique, le texte
ministériel laisse cependant aux médecins la possibilité d’effectuer une telle opération s’ils la
considèrent « nécessaire ».
Les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes en Egypte sont multiples et les interventions
des ONG en vue d’améliorer leur situation sont nécessaires. Cependant, pour pouvoir jouer un rôle
en ce sens, les ONG égyptiennes ont besoin d’un espace pour s’organiser et agir librement, un droit
malheureusement extrêmement restreint par les lois qui régissent les associations en Egypte. Dans
ce contexte de restriction de la liberté d’action des associations et des défenseurs des droits de
l’Homme, les ONG de défense des droits des femmes et des ONG généralistes de défense des droits
de l’Homme s’organisent. Une « Task Force Against Female Genital Mutilation » a ainsi été mise
en place pour coordonner la lutte contre l’excision.

- Le mariage civil au Liban

La Convention CEDAW est entrée en vigueur au Liban en mai 1997, avec des réserves aux articles
9, 16 et 29 (voir ci-dessus).
Au Liban, le statut personnel est régi par les lois confessionnelles. Or, il existe 18 confessions
reconnues dans ce pays et aucun code civil uniforme (une loi civile a été proposée par le
gouvernement en 1994 mais n’a jamais été présentée au Parlement), et toutes les questions ayant
trait au statut personnel, comme l’héritage, le mariage, le droits des enfants ou le divorce, sont
régies à l’intérieur de chaque communauté, et par des lois et des juges qui leurs sont propres.
Ce sont donc des lois très diverses qui réglementent les relations conjugales ainsi que l’héritage et
cela en défaveur des femmes libanaises.
Un aspect particulier des conséquences de l’existence de plusieurs statuts personnels est
l’interdiction du mariage civil. La loi libanaise reconnaît les mariages civils contractés à l’étranger,
mais n’autorise au Liban même, que les mariages religieux. De ce fait, nombreux sont les couples
mixtes qui « voyagent » dans les pays voisins pour contracter un mariage civil.
Des organisations et des campagnes ont été menées en faveur du mariage civil, notamment par le
Mouvement des droits humains, qui organise et collecte des fonds pour permettre aux jeunes
couples d’aller se marier à Chypre. Cette organisation milite pour l’instauration d’une loi permettant
aux couples de se marier sans renoncer à leur religion.
Les détracteurs de ce projet sont particulièrement virulents et utilisent comme prétexte l’argument
du respect de l’autre. Les conséquences pour des femmes en union libre ou ayant contracté un
mariage civil sont très dures à vivre : bien souvent rejetées par leur communauté, et même par leur
propre famille, elles sont souvent montrées du doigt.
Ces questions relatives au statut personnel contribuent à conférer aux femmes un rôle marginal dans
la société libanaise.

- Les violences contre les femmes en Algérie

En Algérie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes est entrée en vigueur en 1996, mais avec quelques réserves aux articles 2, 9, 15, 16, et à
l’article 29 (voir ci-dessus).
En Algérie, le code de la famille organise la vie des femmes algériennes de façon totalement
discriminatoire : les femmes ne sont pas libres de consentir seules au mariage, quel que soit leur âge
(obligation de la présence du tuteur) ; elles ne peuvent divorcer que dans des conditions très
restrictives ; protégées en théorie contre la polygamie, elles ne peuvent empêcher leur mari de se
marier avec d’autres femmes ; le père seul exerce la tutelle sur les enfants. Ces discriminations se
traduisent aussi dans l’éducation où les filles sont légèrement moins scolarisées que les garçons, et
sur le marché du travail.
Sur le plan des violences physiques, les violences domestiques sont nombreuses, et l’on constate,
avec la sortie des femmes de leur foyer, l’émergences de violences sociales (harcèlement sexuel,
pressions ou agressions commises sur des femmes vivant seules).
Pendant le conflit armé qui a commencé en Algérie en 1992, les femmes ont été particulièrement
visées par les groupes terroristes (enlèvements, viols...). Face à cette violence, plutôt que de mettre
en place des politiques globales de réhabilitation des victimes, les autorités se sont le plus souvent
bornées à un discours de compassion formelle à leur égard.
Un autre problème mis en lumière est celui des femmes de disparus, qui se retrouvent bien souvent
démunies. Seul un jugement de décès leur permet d’exercer la tutelle sur leurs enfants et d’avoir
accès à la part successorale qui leur revient éventuellement. Or le fait que leur mari soit porté
disparu leur permet de garder l’espoir de le retrouver vivant et, tant que la vérité et la justice n’ont
pu être établies, il leur est difficile de demander un certificat de décès.
Le plan marocain d’intégration des femmes au développement
La Convention CEDAW a été ratifiée par le Maroc en juin 1993 qui a lui aussi émis des réserves
aux articles 9, 16 et 29 (voir ci-dessus).
Si depuis 1995 la condition juridique de la femme marocaine n’a guère changé, la question est
dorénavant l’objet de débats vifs. En mars 1999, le Premier ministre a présenté le Plan d’action pour
l’intégration des femmes au développement, plan préparé par les différents services des ministères
concernés par la question et par les organisations non gouvernementales de défense des droits des
femmes.

Ce plan d’action propose des réformes et des actions pour répondre à quatre objectifs principaux :

- garantir une participation pleine et durable des femmes à l’éducation,
- mettre en place une politique en matière de santé reproductive,
- garantir une participation équitable et durable des femmes au
développement économique, et éliminer toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Ce plan se présente comme un bloc, en raison de l’interdépendance des différents domaines dans
lesquels il prévoit d’intervenir. Autour de ce Plan, pour la première fois, un débat de fond pluraliste
et démocratique à propos de la condition des femmes a été lancé et dure encore. Ses détracteurs ne
le rejettent pas dans sa globalité, mais s’attaquent principalement à la question du « renforcement du
pouvoir des femmes », et notamment à la question de la réforme du Code du statut personnel.

De leur côté, des associations de défense des droits des femmes, et des organisations généralistes de
défense des droits de l’Homme se mobilisent activement pour défendre ce plan d’action et obtenir
des modifications en profondeur du Code du statut personnel.
Les violences contre les femmes migrantes en Europe
Alors que la migration dans l’immédiat après guerre était principalement masculine et
essentiellement économique, la migration de ces dernières décennies s’est fortement féminisée.

De graves atteintes aux droits humains, conjuguées à la pauvreté et aux conséquences des conflits
armés poussent de plus en plus de femmes à chercher refuge dans les pays du Nord, réputés plus
respectueux de leurs droits. Le processus de Barcelone promeut une limitation de la circulation des
personnes entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée, ce qui risque de pénaliser davantage les
femmes
Si les violations du droit des femmes sont coutumières dans les pays du sud méditerranéen, les
violences physiques et symboliques faites aux femmes migrantes se commettent également tous les
jours dans plusieurs Etats européens du nord. Ainsi, malgré l’engagement du Conseil européen de
Tempere d’octobre 1999 d’assurer la protection du droit des minorités, des femmes et des enfants, la
réalité montre que les droits des femmes immigrées et d’origine étrangère, des candidates à l’asile et
des sans-papiers sont violés. Les mesures de plus en plus drastiques et arbitraires de contrôle des
flux migratoires aux frontières ont porté atteinte aux droits de très nombreux étrangers et
demandeurs d’asile, et en particulier des femmes. Ainsi, en Allemagne, en Belgique, en France, des
femmes d’origine étrangère sont décédées à l’occasion d’opérations brutales de refoulement.
D’autres ont été retenues dans des centres de rétention ou des zones internationales des aéroports.

Les conditions légales et matérielles de vie dans ces lieux portent gravement atteinte aux droits et à
la dignité des personnes qui y sont détenues.

Les discriminations socio-juridiques (éducation, accès à l’emploi, salaires), la prostitution,
l’esclavage, les violences physiques, psychologiques, morales et sexuelles perpétrées dans les
centres de rétention constituent quelques-unes de ces atteintes notoires. La signature de conventions
bilatérales entre certains pays européens et des pays d’émigration a constitué un recul pour le droit
des femmes immigrées car elles permettent à nouveau l’application du droit d’origine aux couples
immigrés. Or ce droit légalise une inégalité entre les femmes et les hommes, par exemple en
autorisant la contrainte lors du mariage ou la répudiation, ou en instaurant des règles inégales en
matière d’héritage. Ainsi, à travers une série de règles juridiques, les sociétés européennes, pour la
plupart, positionnent et maintiennent les femmes immigrées dans un statut inférieur.

La violence domestique en Europe

Malgré des législations prônant l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe, les femmes
restent en but à des pratiques discriminatoires entre autres en matière de salaires, d’accès à des
postes de responsabilité dans la vie professionnelle et politique. Mais le phénomène le plus grave
dans une région développée comme l’Europe, c’est la violence domestique. Cette forme de violence
est probablement la plus répandue. Les études sont particulièrement difficiles à effectuer, dans la
mesure où les cas de violence sont bien souvent passés sous silence par les victimes mêmes, ainsi
que par leurs témoins. Cependant, les recherches effectuées dans les pays de l’Union européenne
montrent que ce phénomène touche les femmes sans distinction de niveau social ou culturel, et ce,
même dans des pays réputés avancés sur le plan de l’égalité hommes-femmes. Ainsi, la violence
domestique est aussi répandue en Finlande qu’en Espagne. Les études montrent que plus de 25%
des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques de la part de leur partenaire. Audelà
des traces physiques, la douleur psychologique accompagne longtemps les victimes de
violences. La peur est souvent à l’origine des hésitations à porter plainte, et mène très fréquemment
les femmes qui ont osé réagir à se rétracter.
Les Etats ont longtemps ignoré ce problème. Mais ces dernières années, les législations des Etats
membres ont progressé, notamment concernant la possibilité de mettre en accusation l’auteur, ainsi
que pour obtenir l’aide nécessaire à la victime. Cela étant, même là où les protègent les femmes
contre les violences, c’est dans la pratique que le bât blesse, les programmes de mise en œuvre
demeurant insuffisants.

Recommandations

Les 27 Etats signataires de la Déclaration de Barcelone doivent s’engager à adopter à titre
prioritaire des programmes d’action garantissant les droits des femmes comme droits humains
fondamentaux conformément aux normes internationales et dans le respect des principes
d’universalité et d’indivisibilité.
A cette fin, ils sont appelés à :

1- Consacrer dans la Déclaration finale de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des
affaires étrangères, des 15 et 16 novembre 2000, leur engagement à œuvrer pour la
reconnaissance, le respect et le renforcement des droits civils, politiques, économiques et
sociaux des femmes ;

2- à inclure dans les programmes de chacun des trois volets du partenariat euro-méditerranéen -
politique et sécurité, économique et financier, et social et humain - la question de l’égalité et de
la parité hommes-femmes ;

3- Soutenir et renforcer l’action des ONG œuvrant pour les droits des femmes et les associer à la
mise en place des mécanismes de décision, de suivi et de contrôle des programmes de
partenariat euro-méditerranéen ;

4- Inclure systématiquement la question des droits des femmes à l’ordre du jour des réunions des
Conseils d’association ;

5- Veiller à ce que des programmes relatifs à la promotion de l’égalité des genres soient élaborés et
mis en œuvre sous forme de Plans nationaux. Ces plans nationaux devraient être soutenus par le
biais des financements MEDA. L’égalité des genres doit en effet être prise en considération dés
le stade de la programmation (programmes indicatifs nationaux) ;

6- Faire en sorte que la dimension de genre soit pris en compte dans toutes les initiatives financées
par MEDA.

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