Adoption de la déclaration de Koweit sur l’égalité des sexes

06/05/2011
Communiqué
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Dans le cadre du Forum pour l’Avenir, co-présidé en 2011 par la France et le Koweït, les organisations de la société civile du monde arabe, réunies à Koweit du 4 au 5 mai, ont adopté une déclaration appelant les gouvernements de la région à prendre des mesures urgentes pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes.

Considérant que les discriminations et les violences contre les femmes persistent et insistant sur le fait que les inégalités entre les sexes sont un obstacle majeur au développement humain,

Considérant que certaines lois en vigueur dans certains pays de la région incluent toujours des discriminations flagrantes à l’encontre les femmes,

Considérant que le taux de représentation des femmes dans la vie publique et politique reste trop faible,

Considérant que l’égale participation des femmes et des hommes est un élément vital pour la démocratie des peuples et des sociétés,

Considérant l’importance de la protection des classes marginalisées ou menacées comme les ouvrier-ères, les migrant-es, les réfugié-es et les victimes de la traite des êtres humains à travers des procédures et mesures spécifiques et précises,

Considérant que même si la plupart des pays ont ratifié la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW), de nombreux accords internationaux restent non appliqués ou non transposés dans les lois et les politiques nationales,

Considérant que les réserves émises sur des articles essentiels de la CEDAW contredisent le principe de non-discrimination,

Considérant que le vent du changement démocratique qui a secoué fortement le monde arabe conduit maintenant à un changement qualitatif dans le processus de travail du Forum pour l’Avenir afin d’être en phase et de satisfaire les ambitions et les aspirations des peuples,

Considérant avec inquiétude l’augmentation des tentatives d’exclusion et de discrimination contre les femmes ainsi que le développement du phénomène de violation des droits des femmes de la part de quelques groupes extrémistes,

Considérant que les femmes, quelles que soient leurs appartenances, ont participé aux côtés des hommes aux révolutions et aux mouvements pour le changement et l’avènement de sociétés démocratiques fondées sur la liberté, l’égalité et la justice,

Considérant que les droits de l’homme sont une entité indivisible et que les droits des femmes font partie intégrante des droits humains,

Considérant qu’il faut garantir le respect des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des femmes conformément aux accords internationaux1, et ce dans tous les domaines publiques et privés et qu’il faut assurer une représentation égale des hommes et des femmes dans les événements internationaux et les négociations,

Considérant que le développement humain ne sera réalisé qu’à travers l’élimination des difficultés et des obstacles qui privent les femmes de la jouissance complète de leurs droits et de la protection de ces droits, ce qui relève en premier lieu de la volonté politique,

Les Organisations de la société civile participant à l’Atelier approuvent les recommandations suivantes et demandent aux gouvernements de la région de les appliquer de manière effective :

Le domaine législatif et politique

1. Insister sur l’égalité des femmes et des hommes dans les références constitutionnelles des pays de la région, et ce dans tous les droits, toutes les libertés civiles et toutes les politiques fondatrices d’une égale citoyenneté entre hommes et femmes, notamment en affirmant la liberté d’opinion et d’expression, la liberté d’association, le droit à participer a la vie publique

2. Réviser les lois nationales dans les deux ans qui viennent afin de les rendre compatibles avec les accords internationaux, notamment la CEDAW, en prenant en compte les recommandations des organisations de la société civile, et par conséquent modifier les lois en vigueur et promulguer de nouvelles lois pour combattre les discriminations, les violences et la traite des femmes, et surtout :

- Inscrire clairement la prohibition des discriminations comme définie dans la CEDAW et leur incrimination

- Inscrire la responsabilité des Etats dans la protection des femmes contre les discriminations que ce soit de la part des institutions gouvernementales ou non-gouvernementales

- Modifier les lois et les Codes du statut personnel de façon à créer des engagements et des devoirs en mesure de soutenir la participation des femmes dans la vie publique et politique

3. Promulguer des lois garantissant les libertés fondamentales et contribuant à la lutte contre la corruption, telle que la loi sur la liberté de l’information

4. Accorder la liberté d’association tant des partis politiques, que des syndicats et des organisations de la société civile

5. Etablir des politiques sociales, économiques et éducatives permettant de créer de nouveaux emplois pour les femmes et améliorant leur situation sociale, économique et éducative, en particulier pour les femmes rurales.

Mesures et procédures

Prendre des mesures efficaces pour assurer la participation des femmes dans la construction de leur pays :

1. Lever les réserves sur la CEDAW et ratifier le Protocole optionnel

2. Prendre des mesures temporaires spécifiques pour soutenir la participation des femmes (article 4, recommandations 20 et 25 de la CEDAW) afin de compenser leur exclusion historique de la vie publique et politique, sous la forme de quotas supérieurs à 30% à tous les niveaux de la prise de décision (législative, exécutive, juridique et administrative).

Les outils de suivi des travaux des Forums pour l’Avenir doivent être mis en place :

1. Les Etats co-présidents doivent s’engager à publier un rapport sur l’avancement de l’exécution des recommandations, qui doit être présenté au Forum suivant

2. Octroi de la possibilité, pour les organisations de la société civile qui participent aux Forums, de choisir librement le lieu, les thématiques et les participant-es des séminaires

3. Création d’un Secrétariat général permanent pour le Forum pour l’Avenir afin de préserver la mémoire des travaux et de coordonner les différentes parties du Forum, et afin de suivre l’exécution des recommandations en garantissant la participation convenable des organisations féministes

4. Accélération de la création de l’Institut du Genre pour lequel les Etats se sont mis d’accord lors des réunions ministérielles précédentes des Forums pour l’Avenir et garantie de son financement, de son indépendance et de sa pérennité à travers la participation de la société civile dans la direction de l’Institut

5. Articulation de l’Institut du Genre avec les instruments gouvernementaux et non-gouvernementaux existants, notamment avec les centres semblables oeuvrant dans le domaine de l’égalité entre les sexes dans la région arabo-méditerranéenne, et en particulier avec la Fondation des Femmes pour la Méditerranée

6. Création d’un Centre de la diversité pour propager la culture de la tolérance et de la diversité sous toutes ses formes parce qu’elle garantit la paix et l’harmonie des peuples. Les Etats membres lors de la réunion officielle à Koweït doivent préciser leur responsabilité dans l’étude de la rentabilité et de son cadre temporel, y compris son règlement constitutif et son cadre stratégique incluant la vision, la mission, les objectifs et les valeurs dominantes ainsi que les sources de financement

7. Poursuite de l’appui financier à la Fondation pour l’Avenir, la seule issue du processus du Forum pour l’Avenir qui joue un rôle important dans le soutien des projets des organisations de la société civile, notamment à la lumière des circonstances actuelles et des exigences de changement démocratique dans la région.

Adopté à Koweït, le 5 mai 2011

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