Union européenne : recommandations pour un État de droit ambitieux

European Partnership for Democracy

Chaque année, le rapport de l’Union européenne (UE) sur l’État de droit constitue un outil important pour renforcer les valeurs fondamentales de l’Union : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits humains. Pour chacun des 27 États membres de l’UE, il examine la situation du système judiciaire, de la liberté de la presse et de la corruption, entre autres questions essentielles. À l’occasion de la troisième édition du rapport, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et 24 autres réseaux et organisations de la société civile de divers pays européens, proposent des recommandations visant à renforcer le processus de révision de l’État de droit, à l’échelle de l’UE et par pays. Ces recommandations sont disponibles en anglais.

À travers la formulation de recommandations concrètes, pour lesquelles un suivi sera assuré, les organisations signataires cherchent à renforcer l’impact du rapport annuel de l’Union européenne sur l’État de droit. Elles proposent aussi de favoriser sa mise en application et de renforcer les liens entre cet outil et les autres instruments visant à garantir la redevabilité autour des violations de l’État de droit.

Les 25 organisations de la société civile émettent d’autres recommandations pour rendre le processus plus transparent et inclusif en facilitant une participation significative des parties prenantes. Elles encouragent à donner suite aux propositions faites par la société civile pour des réformes à l’échelle de l’UE dans des domaines tels que l’indépendance judiciaire, la liberté de la presse, l’espace civique et l’impact de la législation d’exception (prise en situations d’état d’urgence) sur l’État de droit et les droits humains.

La déclaration est complétée par un document de travail qui n’est pas rendu public, rassemblant les recommandations spécifiques à chaque pays qui ont été partagées avec la Commission européenne pour alimenter le rapport. Il fait suite aux recommandations précédentes émises par la société civile en 2021.

Lire la déclaration en anglais :

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