À travers la formulation de recommandations concrètes, pour lesquelles un suivi sera assuré, les organisations signataires cherchent à renforcer l’impact du rapport annuel de l’Union européenne sur l’état de droit. Elles proposent aussi de favoriser sa mise en application et de renforcer les liens entre cet outil et les autres instruments visant à garantir la redevabilité autour des violations de l’État de droit.
Les 25 organisations de la société civile émettent d’autres recommandations pour rendre le processus plus transparent et inclusif en facilitant une participation significative des parties prenantes. Elles encouragent à donner suite aux propositions faites par la société civile pour des réformes à l’échelle de l’UE dans des domaines tels que l’indépendance judiciaire, la liberté de la presse, l’espace civique et l’impact de la législation d’exception (prise en situations d’état d’urgence) sur l’état de droit et les droits humains.
La déclaration est complétée par un document de travail qui n’est pas rendu public, rassemblant les recommandations spécifiques à chaque pays qui ont été partagées avec la Commission européenne pour alimenter le rapport. Il fait suite aux recommandations précédentes émises par la société civile en 2021.
Lire la déclaration en anglais :