Une offensive russe serait désastreuse pour l’Ukraine, l’Europe et les droits humains

15/02/2022
Déclaration
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Paris, 15 février 2022. Le monde retient son souffle alors que le président russe Vladimir Poutine s’apprête à faire envahir à nouveau l’Ukraine par les forces armées russes, rapprochant ainsi l’Europe du précipice de la guerre. Les organisations soussignées de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) appellent la Russie à retirer ses forces armées, qui ont été amassées près des frontières ukrainiennes en violation de l’interdiction de la menace de la force armée prévue par le droit international ; l’Ukraine à reconnaître pleinement la juridiction de la Cour pénale internationale en ratifiant son statut ; et la communauté internationale à intensifier ses efforts pour empêcher une rupture de la paix.

Le déploiement par la Russie de plus de 130 000 soldats, d’hélicoptères d’attaque, de navires de combat, de chars, d’artillerie lourde et de systèmes de défense aérienne amassés dans les régions frontalières du sud-ouest de la Russie et du sud du Belarus fait craindre une attaque armée imminente contre l’Ukraine.

La concentration de forces prêtes au combat aux frontières constitue une violation du droit international

L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies stipule que « [t]ous les membres s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État… ». La Russie ayant déjà annexé et occupé la péninsule ukrainienne de Crimée en 2014 et soutenu militairement les soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk dans un conflit armé contre l’Ukraine, la concentration actuelle de forces armées prêtes au combat menace directement l’intégrité territoriale de l’Ukraine, en violation du droit international.

L’absence de réponse de la Russie aux demandes de l’Ukraine d’expliquer le renforcement des troupes conformément au Document de Vienne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), que la Russie a signé, souligne son manque de volonté de respecter ses engagements politiques de médiation des différends sans recours à la force.

Une attaque armée non provoquée contre l’Ukraine, si elle est exécutée, peut également constituer un crime international d’agression, qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), depuis juillet 2018. La situation en Ukraine est déjà sous le regard de la CPI depuis 2014, puisque l’Ukraine avait déposé deux déclarations ad hoc en vertu de l’article 12(3) du Statut de Rome, reconnaissant la compétence de la Cour pour les crimes internationaux, autres que l’agression, commis sur son territoire depuis le 21 novembre 2013. Le Procureur de la CPI a conclu en décembre 2020 qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Ukraine depuis novembre 2013.

Alors qu’une guerre totale aurait des conséquences dévastatrices en termes de décès de civils, ainsi que de pertes militaires, de destruction de biens et de centaines de milliers de personnes déplacées et de migrant.e.s, la menace d’une attaque armée a déjà causé un préjudice économique irréparable à l’Ukraine et suscité l’inquiétude dans toute la région, entraînant le départ de missions diplomatiques internationales et d’observateurs de l’OSCE, ainsi que des restrictions sur les voyages aériens.

« La société civile ne peut rester silencieuse alors que la Russie bafoue une fois de plus ses obligations en matière de droit international. C’est pourquoi nous lançons cet appel afin de prévenir l’agression armée de la Russie, et l’explosion inévitable des violations du droit international des droits humains et du droit international humanitaire qu’elle provoquerait si les efforts diplomatiques sont abandonnés. »

a déclaré Tolekan Ismailova, vice-présidente de la FIDH.

Les organisations membres de la FIDH appellent la Russie à s’abstenir d’une attaque armée et à retirer ses forces armées des régions frontalières ; la communauté internationale - y compris l’ONU, l’OSCE, l’UE et les autorités nationales - à redoubler d’efforts pour empêcher l’escalade de la crise, y compris par des contre-mesures contre la Russie pour sa violation continue du droit international, et l’Ukraine à ratifier le statut de la Cour pénale internationale.

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