Crimée : le référendum du 16 mars ne peut être recevable en droit international

14/03/2014
Communiqué
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La FIDH considère qu’en raison des graves violations des droits humains actuellement commises en Crimée, les conditions d’organisation du référendum du 16 mars sont contraires au droit international.

« Les conditions juridiques, sécuritaires, et relatives à la liberté d’expression et d’opinion sont telles que le référendum ne peut avoir lieu sans violer le droit international, et perdre ses légitimité, validité et valeur juridique », a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH. « Le Conseil de Sécurité, dont tous les membres à l’exception des russes ont rappelé les principes de souveraineté territoriale, doit agir en vertu des principes fondateurs de la Charte des Nations unies, afin de préserver la sécurité régionale, et le sort des ses populations ».

Depuis l’annonce de la tenue d’un « référendum », les autorités auto-proclamées de Crimée, appuyées par le déploiement de plus en plus important de forces militaires russes sur le territoire, ont procédé à des enlèvements et à des expulsions vers l’Ukraine continentale des activistes pro-unité, à l’intimidation des communautés locales, et à la fermeture de tous les médias indépendants, en violation des lois ukrainiennes et internationales relatives au respect des droits humains. Dans ce contexte d’insécurité, de nombreuses personnes fuient en ce moment le territoire de la Crimée.

Le déploiement d’observateurs internationaux a par ailleurs été empêché par les autorités auto-proclamées. La mission d’observation de l’OSCE a ainsi été à plusieurs reprises empêchée d’entrer sur le territoire. Ivan Simonovic, l’Assistant du Secrétaire général de l’ONU aux droits de l’homme, a été empêché de visiter la Crimée, au prétexte de « raisons de sécurité ». Enfin, Robert Serry, l’envoyé spécial de l’ONU en Crimée, en a été expulsé le 5 mars.

Parallèlement, les médias russes, sous contrôle du gouvernement, organisent une campagne de désinformation continue, prétextant de la défense de minorités ethniques pour propager un message haineux et des menaces. Les représentants des communautés russes et juives en Ukraine, ainsi que les tatares de Crimée ont dénoncé cette attitude à de nombreuses reprises.

En revanche, toute voix contraire à la propagande gouvernementale est sanctionnée. Alors que les activistes et les journalistes indépendants ukraniens sont expulsés de la Crimée et leur matériels détruits, le site russe Lenta.ru, le 12 mars, a reçu un avertissement pour une de ses très anciennes publications, et quelques heures plus tard, le rédacteur en chef du site Galina Timchenko et sa directrice générale Yulia Minder ont été licenciées. 39 journalistes de ce site, parmi les plus lus en Russie, ont quitté la rédaction en signe de protestation. Le 13 mars les sites indépendants grani.ru, ej.ru et kasparov.ru ont été bloqués par décision du Parquet général. Le blog de l’activiste d’opposition Alexey Navalny a également été bloqué selon la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1 février 2014, permettant de bloquer les sites par décision du Procureur générale sans décision de justice, alors que des journalistes de l’édition "La planete russe" ont quitté leurs redaction en signe de protestation conrte la censure imposée à leur publications.

"Les représentants des sociétés civiles, russe et ukrainienne, ont été les premières victimes de l’escalade de la violence en Crimée.", a déclaré Tolekan Ismailova, Vice-Presidente de la FIDH, Kyrgyzstan. "Les violences et les atteintes aux libertés d’expression et d’opinion doivent immédiatement cesser."

Enfin, la confrontation dépasse le territoire de la Crimée et a fait ses premières victimes dans les zones de l’est de l’Ukraine, notamment dans la ville de Donetsk où une personne a trouvé la mort hier et une trentaine de manifestants ont été blessés lors d’affrontements.

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