La Turquie doit traduire ses réformes en vue de l’adhésion à l’UE par une action concrète en matière de droits de l’Homme

18/05/2004
Rapport

Préoccupations et recommandations en matière de droits de l’Homme

Le gouvernement turc indéniable une politique intense de réformes législatives en vue de la reprise de l’acquis
communautaire, préalable à l’ouverture des négociations pour son éventuelle adhésion à l’Union européenne.
Outre sept « paquets » de réformes politiques et une activité législative intense durant ces derniers mois, le
Parlement turc a ratifié plusieurs traités internationaux et européens, tels que le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou encore le
Protocole n° 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
(CEDH) 1.
Si la FIDH accueille avec soulagement ces avancées, elle s’interroge cependant sur les conditions de la mise en
oeuvre de ces engagements, et demeure vivement préoccupée par la situation de nombreux droits fondamentaux
qui continuent d’être systématiquement violés en Turquie. La FIDH a envoyé une mission d’enquête en Turquie en
2003, afin de collecter des informations et d’examiner la mise en œuvre concrète des réformes juridiques. Elle
souhaite, à l’occasion du Conseil d’association UE/Turquie du 18 mai 2004, manifester sa très grande inquiétude
sur plusieurs sujets alarmants, afin d’en faire une priorité dans les débats au sein du présent Conseil.

I - La situation des défenseurs des droits de l’Homme

II - La persistance des actes de torture

III - La justice et l’État de droit

IV - Les conditions de détention

V - Le problème des minorités

VI - La fragilisation de la société civile : les limites aux libertés d’association, d’expression
et de réunion pacifique

Annexe : Tableau récapitulant la position de la Turquie à l’égard des traités
internationaux de protection des droits de l’Homme

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