La Turquie à la croisée des chemins

16/12/2004
Communiqué

A l’occasion de la décision qui devrait être rendue demain par le Conseil Européen concernant l’ouverture ou non de négociations avec la Turquie, vous trouverez ci-dessous un extrait (introduction et conclusion) d’un article à paraître dans le numéro 52 (automne-hiver 2004-2005) de la revue "Confluences Méditerranée" consacré aux relations Union européenne - Turquie.

Le 17 décembre 2004, le Conseil européen décidera d’ouvrir ou pas des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union européenne. La Commission a d’ores et déjà donné le 6 octobre dernier son accord à l’ouverture des négociations. Pour qu’elles aboutissent, la Turquie devra respecter, entre autres, les critères politiques de Copenhague, à savoir "des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection". Le sommet européen d’Helsinki de 1999, puis celui de Copenhague en décembre 2002, avaient en effet accepté officiellement la candidature turque et affirmé que seuls ces critères - les mêmes pour tous les pays candidats - détermineraient l’ouverture des négociations.

Depuis lors, et à plus forte raison après l’adoption du "Programme national pour l’adoption de l’acquis" [1] en mars 2001, et l’arrivée au pouvoir du gouvernement de l’AKP (Justice et Développement) en novembre 2002, la Turquie s’est engagée dans un vaste programme de réformes législatives, dont la ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits humains de l’Homme, en vue de se conformer aux exigences européennes.

Outre leur rythme remarquable (deux réformes constitutionnelles et huit trains de réformes législatives ont été adoptées depuis 1999), il faut noter que ces réformes ont été votées dans un climat international et régional peu propice aux avancées en termes de droits humains et de libertés fondamentales. En effet, la lutte anti-terroriste internationale et en particulier la guerre américaine dans l’Irak voisin, n’incite pas les Etats à garantir plus de libertés à leurs citoyens. Au contraire, la légitimation de la pratique de la torture et les atteintes aux libertés individuelles sont redevenues monnaie courante [2].

Jamais, pourtant, la situation des droits humains en Turquie n’avait suscité autant d’intérêt chez les Européens. Les informations relatives aux réformes, qu’elles concernent une éventuelle criminalisation de l’adultère ou la torture, sont l’objet de polémiques passionnées en Europe, en particulier chez ceux qui craignent, pour des raisons légitimes ou non, les bouleversements qu’entraînera entrée d’un pays de 80 millions d’habitants dans l’Union.

Au delà des mesures spectaculaires prises depuis deux ans par le gouvernement d’Ankara et de l’inévitable instrumentalisation des droits humains par le gouvernement turc d’une part et les « turco-sceptiques » de l’autre, il convient de s’interroger sur le chemin parcouru depuis quelques années par la Turquie, sur l’état réel des droits humains dans le pays, et d’analyser le poids respectif de la conditionnalité européenne et des facteurs internes dans ces évolutions (...suite à l’adresse suivante : )

Conclusion : vers l’Union européenne ? Après maintes discussions, notamment sur certains articles du Code pénal qui entrera en vigueur en avril 2005, finalement adopté le 18 septembre 2004 par la Grande Assemblée de Turquie, la Commission européenne s’est finalement prononcée le 6 octobre pour une ouverture des négociations d’adhésion à condition que les mesures législatives soient mises en application. Cette décision a ouvert, notamment en France, un débat souvent irraisonné sur l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.

Pour l’heure, les défenseurs des droits humains en Turquie se trouvent face un dilemme. Ils savent que la perspective d’adhésion à l’UE à moyen terme mène leur pays vers un véritable Etat de droit et vers le respect des droits fondamentaux. Il savent aussi qu’il leur appartient de pousser les autorités turques en ce sens en dévoilant sans aucune complaisance les violations encore trop souvent commises. Mais ils savent que ces informations sont également utilisées par ceux qui ne veulent pas voir la Turquie entrer dans l’Europe. Nombre d’analystes s’accordent à dire que le « non » à la Turquie, en renforçant le camp des euro-sceptiques et des nationalistes turcs, aurait des conséquences désastreuses sur les droits humains. Quelle que soit la décision du Conseil européen le 17 décembre, celle-ci devra être guidée par les principes de l’équité et de la parole donnée et se fonder uniquement sur les évolutions qu’a connu la Turquie ces dernières années.

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