Profondément préoccupé par les violations flagrantes et répétées des droits de l’Homme en Turquie,
La persistance des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, de la torture, des mauvais traitements dans certaines prisons et l’impunité des auteurs de ces actes, des atteintes à la liberté d’expression et d’opinion, le maintien des juridictions d’exception sont notamment à l’origine de ses préoccupations.
Constatant que les défenseurs des droits de l’Homme sont, au premier chef, les victimes des ces violations, en particulier lorsqu’ils militent en faveur de la paix dans la région sud-est, Déplorant qu’aucune mesure significative n’ait été prise en faveur de la démocratisation et du respect effectif des droits de l’Homme par les autorités turques,
Exprime sa solidarité avec les défenseurs des droits de l’Homme - membres d’associations, avocats, journalistes, écrivains, militants des droits des femmes, familles des victimes et militants des bureaux de l’IHD qui ont été fermés, etc. - qui oeuvrent au quotidien en faveur du respect des droits de l’Homme en Turquie ;
Appelle le gouvernement turc à :
- ratifier le Pacte international sur les droits civils et politiques et le Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels ;
- mettre la législation nationale en conformité avec le droit international des droits de l’Homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
- respecter effectivement ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à laquelle elle est partie, en particulier dans les domaines des libertés d’opinion, d’expression et d’association - se conformer aux dispositions de la Déclaration internationale sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 ;
- poursuivre et sanctionner les auteurs et responsables de violations des droits de l’Homme et assurer la juste réparation des victimes de violations des droits de l’Homme ;
- assurer des éléctions libres et transparentes ;
Appelle la communauté internationale et les Etats membres de l’Union européenne à :
- accorder une attention prioritaire à la situation des droits de l’Homme en Turquie dans leurs relations multilatérales et bilatérales ;
- utiliser tous les moyens dont ils disposent, et en particlier les mécanismes du partenariat euroméditerranéen, pour consolider l’Etat de Droit et le respect des libertés fondamentales en Turquie ;
Décide, eu égard à la gravité de la situation des droits de l’Homme en Turquie, de mettre en oeuvre un plan d’action pour le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Turquie, qui vise à :
- soutenir et protéger les défenseurs des droits de l’Homme, notamment dans les zones de conflit armé ; - favoriser les recours formés devant la Cour européenne des droits de l’Homme et les organes internationaux ;
- renforcer la capacité d’action des associations au niveau local ;
- améliorer l’application, au niveau local, des normes régionales et internationales, en particulier s’agissant des normes relatives à l’administration de la justice et aux droits des détenus ;
- développer un dialogue et une coopération continus et constructifs entre la FIDH, ses organisations partenaires en Turquie et les autorités turques ;
Décide que ce plan d’action incluera :
- un programme de coopération juridique, comprenant : ateliers et séminaires sur le renforcement de la capacité d’action des ONG, la mise en oeuvre des normes régionales et internationales au niveau local ; et sur l’administration de la Justice ;
- des activités visant à la protection des défenseurs des droits de l’Homme, mises en place en particulier par l’Observatoire (FIDH / OMCT) pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme.