Raids contre les bureaux de l’Association des droits de l’Homme par les Forces anti-terreur

06/05/2003
Communiqué
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Le FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, sont très préoccupés par les raids menés ce matin par des membres des Forces anti-terreur au siège de l’Association des Droits de l’Homme (IHD), à Ankara, ainsi que dans les bureaux de la section locale de l’IHD à Ankara.

Selon l’information reçue, les perquisitions dans les deux bureaux ont eu lieu au même moment, à 9h30 du matin et ont duré deux heures. Tout le matériel des bureaux a été saisi : les ordinateurs, les disques durs, les dossiers, les cassettes vidéo, etc. Les Forces anti-terreur étaient accompagnées du Procureur de la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara, qui s’est d’abord rendu au siège, puis à la section locale. Les employés de l’IHD ont été informés que l’opération avait été ordonnée par la Cour de Sécurité de l’Etat dans le cadre d’une enquête préliminaire et des poursuites pour « aide à une organisation illégale » (art. 169 du code pénal, qui prévoit une très large définition des délits).

La FIDH et l’OMCT notent que ces faits participent d’actes de répression récurrents contre les défenseurs des droits de l’homme en Turquie, en particulier à travers des moyens judiciaires (voir Rapport de mission internationale d’observation judiciaire, Turquie : harcèlement judiciaire contre les défenseurs des droits de l’Homme, L’Observatoire, Décembre 2002).

Nos organisations tiennent à souligner que ces perquisitions ont eu lieu alors que des membres de l’IHD venaient juste de participer à la session du Comité contre la torture des Nations Unies (2-5 mai 2003), au cours de laquelle un membre de la délégation turque a remis en cause le bien-fondé des questions posées par le Rapporteur du Comité concernant le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Le 5 mai, en réponse à une question du Comité, le membre de la délégation a nié le fait que les défenseurs soient l’objet de répression ainsi que l’existence d’un lien quelconque entre les procédures judiciaires contre des membres d’organisations de défense des droits de l’Homme et leurs activités de défense des droits de l’Homme. Les événements de ce matin sont une contradiction flagrante de ces déclarations officielles.

La FIDH et l’OMCT prie les autorités turques de :

- Mettre immédiatement un terme à toute forme de répression, en particulier au harcèlement judiciaire contre l’IHD et tous les défenseurs de droits de l’Homme en Turquie.
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
- Se conformer en toutes circonstances aux critères de Copenhague en vue de l’adhésion à l’Union européenne ainsi qu’aux instruments internationaux ratifiés par la Turquie.

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