La FIDH appelle la Turquie à mettre fin à la torture dans les plus brefs délais

15/05/2003
Communiqué
en fr

Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a rendu publiques hier ses conclusions concernant la Turquie. La FIDH insiste sur la nécessité pour la Turquie de mettre en œuvre au plus vite ces recommendations afin de mettre fin à la pratique de la torture dans les plus brefs délais.

Dans son rapport alternatif soumis au CAT début mai, la FIDH a mis l’accent sur le manque d’application dans la pratique des réformes légales adoptées par la Turquie afin de se mettre en conformité avec les obligations du CAT et les normes européennes (Cf. Turquie : La torture, toujours largement pratiquée )

Dans ses conclusions et recommandations, le CAT a repris un grand nombre de sujets d’inquiétude majeurs de la FIDH, y compris la pratique de la torture par la police, en particulier lors de la détention provisoire ; l’impunité des tortionniares et l’existence d’un délai de prescription pour les actes de torture ; l’utilisation de la confession comme principal élément de preuve ; la situation alarmante dans les prisons, notamment dans les prisons de type-F ; le manque de formation du personnel médical pénitentiaire et l’incapacité de la Turquie à exécuter les jugements de la Cour européenne des droits de l’Homme. Enfin, dix jours après le raid des forces de sécurité turques contre les bureaux de l’Association des droits de l’Homme (IDH) à Ankara, le CAT a exprimé sa préoccupation sur le harcèlement et la persécution contre les défenseurs des droits de l’Homme en Turquie.

En outre, la FIDH insiste sur la nécessité pour la Turquie de revoir la définition de la torture et de faire un effort particulier pour éradiquer les actes de torture envers les femmes, deux problèmes essentiels, non soulevés par le CAT.

La FIDH appelle les autorités turques à diffuser largement les observations du Comité par l’intermédiaire de diverses structures d’information, y compris les Ministères concernés, les Barreaux et organisations professionnelles, et invite la Turquie à fournir au Comité des informations sur les actions entreprises. En outre la FIDH appelle le Haut commissarait aux droits de l’Homme à surveiller attentivement le suivi de ces conclusions et recommandations. La FIDH estime que la Commission des droits de l’Homme de l’Assemblé nationale turque (TBMM) devrait jouer un rôle moteur, en tant qu’institution nationale, dans la mise en œuvre, au niveau local, des conclusions du CAT.

La FIDH appelle les autorités turques à inclure une formation appropriée et effective sur la torture à l’intention des fonctionnaires publics et agents de l’Etat, les barreaux, les instituts médicaux-légaux et les universités dans le cadre de leur programme sur les droits de l’Homme.

Lire la suite
communique