– Dr. Alp Ayan, membre de la Fondation des droits de l’Homme en Turquie, à Izmir le
26 avril 2004 ;
– Me. Selahatin Dermitas, Président de la section de l’Association des droits de
l’Homme en Turquie, à Diyarbakir le 27 avril 2004.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du suivi des activités de l’Observatoire concernant le
harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l’Homme en Turquie (cf. rapport de
mission du 13 décembre 2002).
Notamment, concernant l’affaire Alp Ayan, cette mission fait suite aux missions déjà
effectuées par l’Observatoire le 24 avril 2003 lors de l’audience devant la cour pénale de
première instance d’Izmir, et le 10 décembre 2003 lors de l’audience devant la Haute Cour
pénale d’Izmir.
La mission s’est déroulée du 25 au 29 avril 2004. M. Farid Messaoudi a rencontré Dr. Alp
Alyan et Me Selahatin Dermitas, ainsi que les membres de l’Association des droits de
l’Homme en Turquie (IHD) et de la Fondation des droits de l’Homme en Turquie (HRFT).
I. Rappel des activités des défenseurs des droits de l’Homme
L’Association des droits de l’Homme en Turquie (IHD), créée en juillet 1986, a pour but la
promotion et la défense des droits de l’Homme en Turquie. Ces activités ont principalement
pour objet le problème des prisons, la lutte contre la torture, les populations kurdes déplacées
et la promotion des droits économiques et sociaux. L’IHD met également en œuvre des
programmes d’éducation aux droits de l’Homme en Turquie. Elle compte plus de 45 sections
et 20.000 membres.
La HRFT a été créée en 1990 dans le but de dénoncer les violations des droits de l’Homme en
Turquie. Elle apporte par ailleurs une aide physique et psychologique aux personnes victimes
d’actes de torture.
Forte de ses cinq centres de réhabilitation répartis sur l’ensemble du territoire, la Fondation
peut accueillir ces victimes et mettre en place un suivi médical ou/et psychologique. Depuis sa
création, ce sont plus de huit mille cinq cent personnes qui ont été prises en charge par les
médecins, psychologues et travailleurs sociaux bénévoles de l’organisation.
II. Le procès intenté contre Dr. Alp Ayan (HRFT)
Rappel des faits
Les poursuites ouvertes à l’encontre de Dr. Alp Ayan, psychiatre et membre du Centre de
réhabilitation des victimes de la torture d’Izmir, font suite à sa lecture publique, lors d’une
manifestation le 10 février 2001, d’un communiqué de presse concernant les opérations
policières dans les prisons et les conditions de détention des détenus dans les prisons de type
F. Pour avoir dénoncé ces faits, il était poursuivi sur le fondement de l’article 159 du code
pénal turc qui réprime toute « insulte à la République, à l’Assemblée nationale, au
gouvernement, aux ministres d’Etat, à l’armée, aux forces de sécurité et à la justice » et pour violation de la loi n°2911 de 1983 qui prévoit une autorisation obligatoire des autorités pour
tout rassemblement ou manifestation publique.
Le fondement de l’article 159 a fait débat lors des audiences des 2 avril et 10 décembre
2003(cf. communiqués de presse de l’Observatoire du 25 avril 2003 et du 15 décembre 2003).
En effet, le 24 avril 2003, la cour pénale de première instance a considéré que les
amendements apportés à l’article 159, dans le cadre du paquet de réformes visant à
l’uniformisation européenne (loi n°4963), ont été adoptés après les faits reprochés, et s’est
donc déclarée incompétente. L’affaire a été renvoyée devant la Cour de Cassation, qui a
décidé de la compétence de la Haute Cour pénale d’Izmir. Cette Haute Cour, à l’audience du
10 décembre 2003, a reporté le procès au 3 mars 2004.
L’audience s’est finalement tenue le 26 avril 2004 à 9h00 devant la Cour pénale de première
instance n° 8 d’Izmir.