Tierce-intervention de la FIDH : Affaire, en Suède, d’un demandeur d’asile libyen gay et marié, risquant des actes de torture en Libye

Aujourd’hui, la FIDH, conjointement avec la CIJ et ILGA-Europe, a déposé des observations écrites dans l’affaire M.E. c. Suède concernant un Libyen qui s’est vu refuser sa demande d’asile en Suède après avoir demandé un permis de résidence en Suède sur le fondement de son mariage avec un homme suédois.

Cette affaire amène la Cour européenne des droits de l’Homme à se pencher pour la première fois sur la question de savoir si un État membre du Conseil de l’Europe peut expulser un homme qui est marié à un autre homme (ou une femme mariée à une autre femme), dans le cas où l’individu expulsé risque d’être exposé à des traitements contraires à l’article 3 dans son pays d’origine, s’il évoque publiquement son orientation sexuelle ou son mariage avec une personne du même sexe.

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M.E. c. Suède : Tierce-intervention de la FIDH devant la CEDH (eng)
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