Serbie : discrimination et corruption, les failles du système de santé

07/04/2005
Rapport
en fr

Publication d’un rapport de mission d’enquête sur le droit à la santé

Paris, le 7 avril 2005. A l’occasion de la journée mondiale de la santé, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) publie un rapport sur l’exercice du droit à la santé en Serbie.

Ce rapport, qui fait suite à une mission d’enquête de la FIDH en Serbie, est soumis au Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels qui examinera les 2- 3 mai prochains le rapport de la Serbie-Monténégro sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l’article 12 garantit le droit à la santé.

Plusieurs groupes apparaissent comme particulièrement vulnérables et susceptibles d’être discriminés dans leurs droits en matière de santé en Serbie. Parmi eux, les déplacés et les réfugiés, les handicapés, les personnes agées, les femmes victimes de violences conjugales, les enfants isolés, les personnes souffrant de traumatismes post-conflit, les ruraux isolés. Deux catégories sont plus discriminées encore : les Roms et les déplacés et réfugiés résidant dans des centres non-enregistrés par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).

Les discriminations ne s’enracinent pas dans une législation ouvertement discriminatoire mais elles se manifestent à la fois en ce qui concerne l’accès aux soins, et l’accès aux élements fondamentaux déterminants de la santé (logement, alimentation, environnement sain...). Les mécanismes de la discrimination sont liées à l’insalubrité des logements, aux obstacles administratifs (qui se posent en particulier pour les personnes sans adresse fixe), aux stigmatisations (dont sont victimes les Roms dans tous les domaines, y compris celui de la santé), ainsi qu’à l’inacessibilité économique des soins pour les populations les plus pauvres. En effet, les coûts réels des soins ne correspondent plus aux taux de remboursement pratiqués par l’assurance maladie et par ailleurs, le budget de l’Etat peine à couvrir les nombreux non-cotisants.

La mission constate que peu de recours effectifs existent en cas d’atteintes au droit à la santé.

La corruption généralisée induit une discrimination supplémentaire envers les plus pauvres dans l’accès aux soins, et tend à réduire le montant des cotisations à l’assurance maladie et ainsi les fonds alloués aux dépenses de l’Etat en matière de santé.

Les efforts pour réformer le système se heurtent à l’instabilité politique ainsi qu’aux intérêts des bénéficiaires d’un sytème de corruption et de rentes .Le système reste donc inadapté aux besoins de la population. Ainsi le secteur de soins primaire est négligé bien que prioritaire, et le nombre de médecins spécialisés est disproportionné par rapport aux généralistes. En outre, l’absence de claire répartition entre le privé et le public nuit au bon fonctionnement du système.

La FIDH se félicite de la signature par la Serbie-Monténégro le 22 mars dernier de la Charte sociale européenne révisée et l’appelle à ratifier au plus vite cet instrument, ainsi que le Protocole de 1995 autorisant les réclamations collectives auprès du Comité européen des droits sociaux.

Lire la suite
rapport