Terreur et impunité : un système organisé.

02/04/2002
Communiqué

Nouveau cri d’alarme lancé à la 58eme session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU : les Etats doivent prendre leurs responsabilités

02/04/2002

Le conflit en Tchétchénie se déroule depuis maintenant deux ans et demi, la perpétration de violations massives des droits de l’Homme par les forces russes - attestée et condamnée depuis le début du conflit par les ONG comme par les instances internationales (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne)- se poursuit à huis clos. Les crimes commis restent impunis.

Si les autorités russes continuent de justifier cette guerre au motif de la lutte légitime contre le terrorisme, les méthodes utilisées relèvent d’une toute autre réalité. En Tchétchénie, la population civile reste la première victime d’un conflit auquel les autorités russes ne veulent pas mettre un terme en dépit de leurs obligations et engagements.

Les "disparitions" et les meurtres des personnes arrêtées au cours notamment des opérations de nettoyage et de représailles ne peuvent être considérés comme des "problèmes périphériques" ou comme des "excès des exécutants". Derrière la façade du système officiel de détention, d’enquête et d’instruction existe un système de détention non officiel - sur les bases militaires etc. ; le centre de ce système se trouve à Khankala, principale base militaire des forces fédérales. Des personnes arrêtées sur tout le territoire de Tchétchénie sont emmenées dans ce centre où plus d’une fois ont été retrouvés les cadavres de personnes "disparues".

Ce phénomène participe d’un climat d’insécurité diffuse et permanente en Tchétchénie, et même en Ingouchie. Tout homme tchétchène entre 15 et 65 ans semble être pour les représentants des forces fédérales un terroriste en puissance, donc susceptible d’être arrêté et éliminé.

En outre, certaines des entraves au travail de la justice pourraient être dépassées si les plus hautes autorités russes témoignaient d’une volonté politique de faire la lumière sur les crimes commis contre la population civile. Or, cette impunité, comme cela est mis en évidence dans le rapport, relève d’un système organisé. A tous les échelons et de façon délibérée, les forces sur le terrain s’emploient à dissimuler des éléments de preuve, ou encore menacent les victimes de représailles au cas ou elles porteraient plaintes etc.

Au moment où se tient la 58eme session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, la FIDH lance un nouveau cri d’alarme à la communauté internationale.

Il revient aux Etats de prendre leurs responsabilités. Après plus de deux ans de conflit et une succession de promesses non tenues, devant l’absence de tout progrès en matière de droits de l’Homme, les Etats membres de la 58eme session de la Commission des droits de l’Homme doivent, en effet, adopter les mesures et sanctions qui s’imposent.

En premier lieu, ils doivent adopter une ferme résolution garantissant l’envoi d’une commission internationale d’enquête indépendante et impartiale pour enquêter sur l’usage indiscriminé et disproportionné de la force.

Ils doivent, en outre, unanimement condamner le discours des autorités russes qui utilisent les événements dramatiques du 11 septembre pour justifier la poursuite de leur politique en Tchétchénie. La lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas servir de prétexte à la perpétration de graves violations des droits de l’Homme.

Le cas de la Tchétchénie est un défi pour la Commission des droits de l’Homme, un véritable test de sa capacité et de celle de ces Etats membres à défendre les droits de l’Homme dans le contexte international de l’après 11 septembre.

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