Tchétchénie/ Commission des Droits de l’Homme de l’ONU

16/04/2003
Rapport

La Commission des droits de l’Homme de l’ONU, en session depuis le 17 mars 2003, vient de rejeter le projet de résolution sur la Tchétchénie par 21 voix contre, 15 voix pour et 17 abstentions .

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) considère ce rejet comme une gifle supplémentaire aux victimes des violations des droits de l’Homme perpétrées par les autorités russes en Tchétchénie, ainsi qu’aux associations de défense des droits de l’homme qui les soutiennent.
En refusant de reconnaître l’existence de ces violations, la communauté internationale vient une fois de plus de montrer une complaisance plus que scandaleuse avec les autorités russes qui se livrent depuis le début du conflit à des violations graves et systématiques des droits de l’Homme et du droit humanitaire contre la population civile tchétchène, constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’ampleur de ces crimes vient d’ailleurs d’être attestée par les autorités tchétchènes pro-russes dans un document officiel transmis fin mars aux plus hautes autorités russes (Cf. Le Monde, 12 avril 2003).

La FIDH déplore notamment l’attitude du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de l’Ouganda, qui ont contribué à la négation de ces violations. De même, la FIDH déplore l’attitude des Etats-Unis, qui ont décidé de ne pas co-parrainer la résolution, refusant ainsi de rallier le plus grand nombre de voix possible en faveur du texte et d’apporter ainsi un soutien explicite aux victimes et aux ONG.

Les tentatives des autorités russes de persuader l’opinion publique du bien fondé de leur démarche en tant qu’ " opération anti-terroriste ", semblent ainsi avoir porté leurs fruits.

La communauté des Etats semble également avoir été sensible au discours des autorités russes sur la " normalisation " de la situation militaire et politique en Tchétchénie, sur la base duquel a été organisé le référendum du 26 mars dernier.

Toutefois, comme l’ont démontré les témoignages d’une mission d’enquête mandatée par la FIDH en mars dernier auxquels s’ajoutent ceux recueillis au quotidien par l’organisation russe Mémorial, de graves violations des droits de l’Homme se poursuivent contre la population civile et ce en toute impunité (Cf. Rapport de la FIDH, mars 2003 : Tchétchénie, La " normalisation " un discours de dupe - Le référendum du 23 mars 2003 : la mascarade (suite)). Lors de sa mission, la FIDH avait relevé une détérioration de la situation depuis octobre 2002, dégradation attestée en février par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et par l’Assemblée parlementaire de cette organisation.

La FIDH réitère son appel à l’Assemblée générale de l’ONU à désigner une force internationale de protection des populations civiles en Tchétchénie.

La FIDH demande aux instances compétentes de l’ONU d’adopter une résolution portant création d’un tribunal pénal international ad hoc sur la Tchétchénie au titre du chapitre VII " action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ".

Contacts presse :FIDH - Genève :
Antoine Madelin : 00 41 79 331 24 50.

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