Ouverture du procès sur le meurtre d’un réfugié tchétchène à Vienne : l’espoir d’établir enfin toutes les responsabilités

16/11/2010
Communiqué
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La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ainsi que le Centre des Droits de l’Homme « Memorial » (Russie), People in Need (République Tchèque), le Norwegian Helsinki Committee for Human Rights, l’Association autrichienne des Droits de l’Homme et Novaïa Gazeta (Russie) saluent l’ouverture à Vienne du procès à l’encontre des auteurs présumés du meurtre d’Umar Israilov, réfugié tchétchène en Autriche. La coalition a décidé d’envoyer une mission d’observation judiciaire à Vienne, du 16 au 26 novembre 2010.

Nos organisations considèrent ce procès particulièrement important d’autant que les conditions nécessaires à une instruction indépendante sont réunies, permettant de désigner tous les coupables de ce meurtre. L’acte d’accusation présenté par le Parquet autrichien dispose que le but des auteurs directs du crime était "d’enlever Umar Israilov par la force afin de le sortir du pays et de le remettre aux autorités de la République tchétchène ou, dans le cas où ce plan échouait, d’assassiner celui-ci". Il met également en avant l’implication évidente des autorités tchéchènes dans ce crime. Il est important qu’au cours de ce procès, toutes les personnes impliquées dans la planification, l’organisation et l’exécution de ce crime soient identifiées et désignées, quels que soit leur position ou leur statut. Ceci contribuera à combattre l’impunité pour les crimes commis à l’intérieur et et en dehors de la Tchétchénie. Il est à déplorer qu’un tel procès ne puisse se tenir en Russie en toute indépendance.

Umar Israilov a eu le courage d’engager des poursuites contre le Président de la République tchéchène devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), et a parlé ouvertement à des journalistes de ce qu’il avait vécu lorsqu’il était l’un des hommes de Kadyrov (kadyrovtsy). Il a déserté les rangs des kadyrovtsy qu’il avait rejoints après que Ramzan Kadyrov (alors chef du service de sécurité du Président de Tchétchénie) l’avait "gracié" à l’été 2003. D’après Israilov, Kadyrov l’a torturé personnellement et lui a proposé de faire partie des kadyrovtsy, seule alternative à la mort (proposition faite à de nombreux rebelles capturés). Par ses déclarations, Israilov a brisé le mur de silence qui entoure ce qui se passe réellement dans la Tchétchénie "pacifiée". A la suite de ces déclarations, il a été assassiné.

Son assassinat (ainsi que son enlèvement qui, semble-t-il, constituait le plan initial) avait pour objet d’intimider tous les Tchétchènes vivant à l’étranger. Il est en effet apparu clairement aux expatriés, bien qu’ayant bénéficié du droit d’asile loin de la Tchétchénie, pouvaient facilement être atteints, même en Europe.

Nos organisations espèrent non seulement que ce procès soit équitable et que toutes les responsabilités soient établies, mais aussi que la Cour examine le contexte dans lequel ce meurtre s’est déroulé : violence et pratiques criminelles quotidiennes devenues la norme en Tchétchénie et qui se sont étendues hors de ses frontières, à d’autres régions de Russie et, plus loin, à l’Europe.

Contexte

Umar Israilov, requérant devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a été assassiné en janvier 2009 non loin de son domicile viennois. Dans sa requête à la CEDH, il accusait le Président de Tchétchénie de l’avoir détenu illégalement et de l’avoir torturé en 2003. Israilov, ancien combattant tchétchène, a affirmé qu’après son arrestation par des officiers d’organismes chargés du maintien de l’ordre, Kadyrov l’a personnellement torturé en lui infligeant des électrochocs avant de lui proposer une amnistie s’il entrait dans le service de sécurité qu’il commandait alors. Dans sa requête, Israilov décrivait en détail le système de violence et les prisons secrètes existant en République Tchétchène. Selon un témoignage publié par le New York Times, six mois avant son assassinat, un émissaire de Kadyrov était venu voir Israilov à Vienne afin de le pousser, par la ruse, à quitter l’Autriche, mais voyant que cela ne fonctionnait pas, il lui avait fait part de menaces du chef de l’Etat et avait exigé qu’il retire sa requête devant la Cour européenne. Cet épisode figure dans l’acte d’accusation.

Le 15 mars 2010, le service antiterroriste de Vienne, au terme d’une enquête sur le meurtre du réfugié tchéchène Umar Israilov, a soumis un rapport final de 214 pages au Parquet de Vienne. L’enquête désigne deux proches auxiliaires du Président Ramzan Kadyrov, à savoir, Shaa Turlayev et Magomed Daudov, ainsi que le Président lui-même, comme commanditaires présumés de l’assassinat ou de l’enlèvement qui se serait soldé par la mort de la victime. [1]

Le 16 août 2010, le Parquet a émis un acte d’accusation. Trois personnes sont accusées du délit d’instauration d’une organisation criminelle, du crime de tentative d’enlèvement et de remise d’une personne à une puissance étrangère, ainsi que de meurtre. L’assassin présumé lui-même vit dans la clandestinité, mais les trois personnes en détention à Vienne ont pris part à l’organisation et à l’exécution du crime. Nous publions le texte de l’acte d’accusation sur nos sites web.

Il est prévu que le procès se tienne devant le Landesgericht für Strafsachen de Vienne, du 16 au 26 novembre 2010. La Cour sera présidée par le juge Friedrich Forsthuber. Le père, la veuve et les enfants du défunt se sont constitués parties civiles dans ce procès.

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