Nouvelle démission des Etats membres du Conseil de l’Europe

12/05/2000
Communiqué

La FIDH déplore la position sur la situation en Tchétchénie que vient d’adopter le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni à Strasbourg les 10 et 11 mai 2000 pour sa 106e session, en contradiction flagrante avec la recommandation 1456 adoptée par l’Assemblée parlementaire de cette même instance en avril 2000.

Le Comité des Ministres a, en effet, refusé d’engager, comme le lui demandait cette Assemblée, les procédures prévues par le statut du Conseil de l’Europe et la Convention Européenne des Droits de l’Homme en cas de graves violations par un Etat membre des engagements et obligations découlant de son adhésion : c’est-à-dire la procédure de suspension et la saisine de la Cour européenne pour manquement aux dispositions de la Convention et de ses protocoles.

Plus encore, le Comité n’a prononcé aucune condamnation des exactions qui ont été commises et qui continuent de l’être à l’encontre de la population civile en Tchétchénie, ses membres ont simplement « exprimé leur préoccupation à l’égard des violations présumées des droits de l’Homme ». Que dire de ces propos alors que la perpétration des plus graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont attestées tant par les organisations non gouvernementales comme la FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch, Memorial, Médecins du Monde, etc, que par les instances intergouvernementales : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Haut Commissaire aux droits de l’Homme, la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, etc. La FIDH rappelle qu’au terme d’une mission conjointe avec Mémorial en février 2000, elle avait conclu que la population civile était la première cible des opérations menées par les forces russes en Tchétchénie qui se rendent responsables à son encontre de violations qui constituent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en raison de leur caractère massif, généralisé et systématique.

Pour justifier leur position, les Etats membres se basent sur de simples promesses faites par les autorités russes qui, pour l’instant, n’ont aucune portée concrète. C’est surtout oublier que la guerre se poursuit, qu’aucun accord de cessez le feu n’a été conclu, qu’aucune négociation politique n’a été amorcée.

Bien au contraire, la guerre continue à faire quotidiennement des centaines de morts et de blessés. Aucun village, aucune ville, même dans la zone contrôlée par les troupes russes, n’est à l’abri. Les opérations de "nettoyage" des villages s’accompagnent toujours de violences et de

meurtres. Vols, pillages et extorsions de fonds demeurent de même que les arrestations et détentions arbitraires au sein du système de filtration. La Russie n’a rempli aucune des exigences qui lui avaient été signifiées par les recommandations 1444 et 1456 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le repli ainsi opéré montre que les Etats veulent tirer un trait sur les crimes commis et qui continuent d’être perpétrés par les forces russes sur le territoire tchétchène.

C’est une occasion manquée par le Conseil de l’Europe de faire respecter en toutes circonstances les principes et normes relatives aux droits de l’Homme. Cette décision s’interprète comme un blanc sein donné aux responsables des crimes les plus atroces.

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