Mettre fin à un système criminel

08/03/2002
Communiqué

La FIDH réitère son appel pour qu’une commission internationale d’enquête en Tchétchénie soit désignée par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU

Paris, le 8 mars 2002. La FIDH a mandaté une mission internationale d’enquête qui s’est rendue à Moscou puis en Ingouchie en février 2002 pour recueillir des témoignages directs sur les graves violations des droits de l’Homme en Tchétchénie, en partenariat avec le centre des droits de l’Homme Memorial.
Les témoignages recueillis par la mission confirment que de graves violations des droits de l’Homme continuent d’être perpétrés au quotidien en Tchétchénie . Lors de leur séjour, les membres de la mission ont recueilli les témoignages de victimes et de témoins des récentes opérations de nettoyage : Tsotsin-Iourt (28 dec.-4 janv et 12-13 fév.), Starye-Atagi (28 janv.-3 fév. et 11-20 fév.), Alleroy (20 janv.), Bachi-Iourt (14-21 janv.), Guikalovskyi (8-10 fév).

La population civile en Tchétchénie continue d’être la principale victime de la guerre déclenchée à l’automne 1999. Si la phase de bombardements massifs qui avait caractérisé le début de la guerre est terminée depuis longtemps, c’est désormais à des actes continus, répétés, systématiques et indiscriminés de violence, d’intimidation et de représailles qu’est soumise la population civile en Tchétchénie de la part des forces fédérales. En effet, les opérations de ratissage qui ont maintenant lieu quasi-quotidiennement, se sont considérablement intensifiées depuis l’automne 2001, et peuvent compter jusqu’à 4000 hommes en armes qui encerclent un village, empêchant toute entrée ou sortie, même des malades et des blessés, pendant parfois plusieurs jours. Pour ne citer qu’un exemple, l’opération menée à Tsotsin Iourt les 12 et 13 février, et dont la mission a rencontré plusieurs témoins et victimes, était la 37ème depuis le début de la guerre.

Ces opérations se traduisent par des pillages généralisés et répétés ; la systématisation du racket et des demandes de rançons par les militaires pour libérer les civils arrêtés ou pour restituer aux familles les corps des victimes ; des extorsions de fond aux postes de contrôle ; des mauvais traitements et tortures lors des détentions ; des disparitions forcées qui s’élèvent entre 1000 et 2000 si l’on recoupe les différentes sources, y compris celles de la procurature et du bureau de V. Kalamanov, le Représentant spécial du Président pour les droits de l’Homme en Tchétchénie.

Par les témoignages recueillis, la mission a pu confirmer l’existence d’opérations menées, le plus souvent la nuit, par des groupes d’hommes masqués (cagoules noires) dont les actes s’apparentent à ceux d’escadrons de la mort. Ces agissements semblent se généraliser comme le rapporte notamment Memorial.

En dépit du discours des officiels russes qui estiment que les crimes commis sont le fait de " soldats incontrôlés " ou encore de personnes ne pouvant être identifiées puisque cagoulées, les récits des témoins ou les preuves matérielles comme la découverte d’une fosse commune en février 2001 à proximité du quartier général des forces armées à Khankala, ou récemment le 4 mars 2002 à Argoun, la découverte de corps dans la cour de la commandanture militaire, attestent de la pleine responsabilité des forces fédérales russes.
Les faits recueillis amènent à constater la mise en place d’un véritable système garantissant l’impunité des auteurs de violations commises :
- Le maquillage et le camouflage délibérés des véhicules et des militaires participants aux opérations de nettoyage ;
- L’absence de trace écrite "d’ordre criminel" ;
- L’extorsion aux victimes ou à leurs proches de signatures sur des documents dédouanant les militaires de toute responsabilité ;
- La multiplicité des forces intervenants dans le conflit (unités spéciales des services de renseignement (FSB) et du renseignement militaire (GRU) ?) aux fins d’entretenir à dessein la confusion des responsabilités, le secret et l’opacité ;
- L’ignorance systématique et délibérée des ordres n°46 et 125 du commandement militaire des forces fédérales en Tchétchénie qui rendent notamment obligatoire la présence de représentants de la procurature lors d’opérations spéciales, l’affichage de listes exhaustives des personnes arrêtées avec le lieu de leur détention.
A ces différents éléments viennent s’ajouter, malgré certains efforts de la procurature de Tchétchénie pour tenter de faire respecter les procédures légales, les dysfonctionnements flagrants de la justice en Tchétchénie (grandes difficultés matérielles et risques élevés pour se rendre dans les lieux parfois très éloignés où sont installés les tribunaux, corruption, dossiers non traités ou retenus dans les allers-retours entre les différentes instances, juridictions se déclarant incompétentes) et surtout la disproportion flagrante entre le nombre de plaintes déposées par les victimes elles-mêmes ou par leurs proches, et les instructions judiciaires ayant une quelconque chance d’aboutir. Memorial relève par exemple que les trois-quarts des enquêtes engagées pour disparitions et meurtres de civils sont closes pour impossibilité d’établir l’identité du coupable.
Tous ces faits font état d’une stratégie dûment orchestrée par les plus hautes autorités russes qui, entre autres, " laissent faire " ces groupes soi-disant " incontrôlés " pour mieux répandre la terreur.

La responsabilité de ces crimes revient aux plus hautes autorités du pays, y compris à celle du Président Poutine, commandant en chef des forces armées et garant de la Constitution, donc des droits et libertés des citoyens de la Fédération de Russie.

En outre, des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire international continuent d’être commises par les combattants tchétchènes. Toutefois la gravité des actes perpétrés par les combattants ne saurait en aucun cas être rapprochée des violations menées par les forces russes tant ces dernières sont systématiques et massives.
L’isolement de la Tchétchénie - le maintien du conflit à huis clos - constitue toujours un obstacle réel à la cessation des violations commises.
L’accès des ONG au territoire tchétchène est soumis à autorisation et surtout au bon vouloir des pouvoirs militaires, ce qui rend de fait toute présence et toute enquête indépendante impossible, sauf à prendre les risques de la clandestinité, ou à accepter de rencontrer des témoins en présence de gardes armés ?
De plus, malgré les demandes formulées par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU depuis maintenant deux ans, les experts de cette instance n’ont toujours pas été autorisés à se rendre sur place pour enquêter sur la situation des droits de l’Homme.

La FIDH prend note des récentes déclarations faites par M. Kalamanov à la mission selon lesquelles il n’a pas d’opposition de principe à la venue de ces experts. La FIDH appelle donc les autorités russes à formuler par écrit, à l’adresse des Nations unies, leurs engagements à cet égard et faciliter la venue d’une mission internationale d’enquête en Tchétchénie. La Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui ouvre sa session annuelle le 18 mars, doit prendre également ses responsabilités et exercer les pressions nécessaires pour que cette mission voit enfin le jour.

La FIDH appelle également les membres de cette Commission à condamner fermement la Russie pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui continuent d’être perpétrés par les forces russes en Tchétchénie et demander aux autorités russes d’entamer de réelles négociations politiques afin qu’une issue politique et pacifique soit enfin trouvée au conflit.

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